L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... juge a la compétence de contrôle sur quel acte ? Quelle portée ont les résolutions de l’ONU dans l’ordre ... individuels Dans le débat qui a pu exister sur le rapport entre les ordres juridiques communautaire et international, ... du droit communautaire.), comme la CJCE (Cour de Justice des Communautés européennes ) l’a admis dans ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
addm1n L'accord de coexistence de marques (TMA) conclu entre Apple Corps et Apple Computer répartit en 1991 des ... français, quelles sont les dispositions du TMA, puis dans quelle mesure elles contribuent à éviter le risque de ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... d'action collective par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type ... permet à un groupe de demandeurs de se tourner vers la justice privée plutôt que d'intenter une action de groupe devant les tribunaux. Dans la très attendue affaire AT&T Mobility LLC v. Vincent ... Mot-clés:
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Stephane Enault Dans son arrêt du 25 janvier 2011, la cour de Karlsruhe ... entrevoir l’existence d’une véritable collaboration entre les autorités nationales en charge d’examiner les ... interne d’un autre Etat membre, la Grèce. En réalité, l’avis du ministère de l’intérieur et ...
Mot-clés: immigration / Europe
L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... décision d’une Cour d’Appel Anglaise d’autoriser dans certaines circonstances la révélation d’éléments ... dans la procédure arbitrale comme l’affirme Lord Justice Collins « uncontroversal starting point… that ... sur le fait qu’il était contraire aux intérêts de la justice d’être potentiellement induit en erreur par une ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La première étape de ce raisonnement est apparue dans l’arrêt Van Gend en Loos du 5 février 1963, où la ... par les cours nationales des règles de droit interne, quelle que soit leur nature. Enfin, dans l’arrêt ... la CJCE a ajouté que dans l’hypothèse d’un conflit entre les droits communautaire et national, les juges ...
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... 3/ Le délai raisonnable est très difficile à atteindre dans les procédures pénales internationales malgré les ... le procès est considéré comme une bataille entre deux parties égales argumentant l’une contre ... à l’équité du procès, à la bonne conduite de la justice. Pour les procès nationaux, ce sont les conventions ...DROIT ALLEMAND - Sources sélectionnées par Mathieu BIANQUIS
... la nécessité d’une politique fiscale concertée entre les Etats membre de l’UE en cette matière afin de ne ... considérations visant à la bonne administration de la justice. Le juge peut également imposer des sanctions, en ... basée sur le tourisme. Cet article tend à montrer quelle serait la meilleure solution pour l’île. En effet, ... Mot-clés:
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... concernant le crime de terrorisme ayant entrainé la mort entre autres de Rafic Hariri, l' United Nation International ... de Sécurité chargée d'aider les autorités libanaises dans leurs enquêtes et dans l'identification des auteurs, ... (par.104). Sur les recommandations de l'UNIIIC, la justice libanaise lance un mandat d'arrêt contre M.Saddik ...A propos de la notion de position dominante en droit européen, allemand et français ; par Marie Laval
Soumis le 06/04/2012 par Marie Laval dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... notion de position dominante. Ce billet, en s’inscrivant dans l’actualité juridique, s’intéressera à la ... de la concurrence a pour vocation de régir les relations entre professionnels ; il s’appuie particulièrement sur le ... » de l’entreprise. La Cour fédérale des affaires de justice en matière civile explique qu’une entreprise « ...
Mot-clés: Traité de Lisbonne / Position dominante / parts de marché / GWB / droit de la concurrence / Code du Commerce