La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... quelques années, l’Argentine reconstruit son histoire. Entre 1976 et 1983, une dictature militaire très violente y ... n’a depuis retenu la qualification de génocide. Quelle est la spécificité de cet arrêt vis-à-vis de la ... à l’arrêt Nottebohm de la Cour internationale de justice (CIJ) de 1955 qui énonce que le groupe national est ...
La demande de mise en liberté : analyse comparée de la procédure précédant l'arrêt de la Cour pénale internationale du 1er février 2019 ordonnant la mise en liberté de MM. Gbagbo et Blé Goudé et du droit français
... procédure de mise en liberté procède d’un équilibre entre les droits de l’accusé et la nécessité de le ... FAUVEAU Natacha, « Quelle réalité pour les droits de la défense au sein de la ...Etude comparative au regard des Règles dites “Nelson Mandela” des régimes d’isolement cellulaire aux Etats-Unis et en Europe
... où qu'elle se produise, est une menace pour la justice partout dans le monde, et la pratique de l'isolement cellulaire est ... Madrid v. Gomez (6) , l’accord obtenu préalablement entre les parties prévoit une limitation du temps passé par ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
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Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... atteinte au droit d’auteur postés sur leur site que dans quelques situations très précises. Dans l’affaire ... d’auteur a assigné YouTube (détenu par Google) en justice. YouTube est un site de partage de vidéos en ligne ... législateur américain, en établissant une distinction entre la connaissance effective et la conscience de faits et ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
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... de litispendance et de non bis in idem, que l’on trouve dans de nombreux droits nationaux, ont été étendus au ... conséquences de leur application dans l’articulation entre le mécanisme de la CEDH et ceux d’autres instances ... Rechtshängigkeit nait la relation juridique procédurale entre les parties ainsi que l’interdiction de la ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... celui-ci a refusé. Elle a alors intenté une action en justice devant le tribunal de première instance du comté de ... possibilités pour annuler un contrat de vente sont en réalité très différentes. L’erreur résultant d’un ... 19 ème siècle, les cours américaines distinguent encore entre les actions en Equity et les actions en Common Law . La ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... subies par celles-ci est la différence qui peut exister entre le genre reconnu dans l’état civil et donc sur la ... de modification qu’à deux critères, « la réalité du syndrome transsexuel dont elle est atteinte [la ... a depuis évolué à travers la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle (adoptée le 12 octobre 2016). ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle