A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut être de nature à fonder une comparaison juridique entre Etats lorsque les conséquences d’une éventuelle ... de l'infraction. La loi consacrée à l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité dite « Perben II ... aventure d’un Codé pénal européen ; entre rêve et réalité, Jean Pradel). De manière générale les arguments ...
Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan
Soumis le 24/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... coordination des procédures nationales d’insolvabilité entre elles en fixant des règles de compétence ... du 2 octobre 1997 de la « coopération en matière de justice et d’affaires intérieures » que la convention de ... L’effet international de la faillite : une réalité ?,Thèmes et commentaires, Dalloz 2004, p.30). Il ...
La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... en jeu de leur responsabilité. La Cour a différencié entre les dirigeants et les administrateurs. En effet, les ... d’échapper à une mise en jeu de sa responsabilité. En réalité, il n’est pas aussi simple d’échapper à sa ... effet, seules les décisions de la plus haute autorité de justice d’un Etat fédéré sont considérées comme ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... et les modalités d'une éventuelle coopération entre juges et arbitres afin d'exécuter efficacement de ... en offrant aux parties certaines garanties en termes de justice et de droit au contradictoire. L'un des problèmes ... et le juge, il convient à présent de déterminer la réalité des pouvoirs reconnus à l'arbitre. ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... le juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel celles-ci s’abstiennent ... 2009, §5.52). Nous pouvons néanmoins nous demander dans quelle mesure cette distinction permet d’appréhender ... du tribunal de grande instance, saisi d'une action en justice de droit commun, d'apprécier le bien ou le mal jugé ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... mai 2016 La bataille juridique engagée il y a 19 ans entre le groupe électronique allemand Kraftwerk et le ... être retravaillé sur ordinateur pour être intégré dans une nouvelle composition » [1] . Récupéré au sein ... Dibango. Ce dernier avait alors intenté une action en justice devant les tribunaux français contre les maisons de ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... d’actions, qui ne pourront être exercés que dans l’hypothèse où la société se trouverait être la ... la répartition des pouvoirs qu’il convient d’opérer entre actionnaires et dirigeants, et notamment sur la ... L’étude comparée de la répartition des pouvoirs entre actionnaires et dirigeants en matière de mise en place ...Le droit à la déconnexion et son application : analyse comparative des approches française et italienne, par Beatrice Marsano
... de ce même temps, entraînant un déséquilibre entre la vie privée et la vie professionnelle du ... rencontré des difficultés telles que le déséquilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle. [1] Dans ce contexte, on a ressenti le besoin de créer un droit ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... de la petite fille dont j’avais la garde. Prise dans ma lecture, je me suis trouvée déçue de l’arrivée ... en vie et de se maintenir en vie lui-même face à une réalité difficile : le zoo, lieu plein de vie n’est ... le présent, qui l’illustre à travers les relations entre les personnages et par l’importance donnée au ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... remet pas en cause la distinction fondamentale qui existe entre modèle français de réparation du préjudice subi par ... de commerce ; §84 HGB), l’agent commercial se trouve dans une situation délicate lors de la cessation de son ... permet de constater que le niveau de protection est en réalité proche dans les deux ordres juridiques. II. Un ... Mot-clés: