Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... le juge national. Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel celles-ci s’abstiennent ... 2009, §5.52). Nous pouvons néanmoins nous demander dans quelle mesure cette distinction permet d’appréhender ... du tribunal de grande instance, saisi d'une action en justice de droit commun, d'apprécier le bien ou le mal jugé ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... mai 2016 La bataille juridique engagée il y a 19 ans entre le groupe électronique allemand Kraftwerk et le ... être retravaillé sur ordinateur pour être intégré dans une nouvelle composition » [1] . Récupéré au sein ... Dibango. Ce dernier avait alors intenté une action en justice devant les tribunaux français contre les maisons de ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... d’actions, qui ne pourront être exercés que dans l’hypothèse où la société se trouverait être la ... la répartition des pouvoirs qu’il convient d’opérer entre actionnaires et dirigeants, et notamment sur la ... L’étude comparée de la répartition des pouvoirs entre actionnaires et dirigeants en matière de mise en place ...Les Carnets de Cerise, Une bande dessinée pas comme les autres
... de la petite fille dont j’avais la garde. Prise dans ma lecture, je me suis trouvée déçue de l’arrivée ... en vie et de se maintenir en vie lui-même face à une réalité difficile : le zoo, lieu plein de vie n’est ... le présent, qui l’illustre à travers les relations entre les personnages et par l’importance donnée au ... Mot-clés: Les Carnets de Cerise / bande dessinée / littérature jeunesse / Joris Chamblain / Aurélie Neyret
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... remet pas en cause la distinction fondamentale qui existe entre modèle français de réparation du préjudice subi par ... de commerce ; §84 HGB), l’agent commercial se trouve dans une situation délicate lors de la cessation de son ... permet de constater que le niveau de protection est en réalité proche dans les deux ordres juridiques. II. Un ... Mot-clés:
La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. Il a, entre autres, vocation à ... que cette charge incombait désormais au juge. En réalité, si cet article donne une base légale au ... rejet de la demande pourrait s’analyser en un déni de justice, le juge étant tenu de trancher le litige même en ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... à l’encontre du libre exercice de leur religion dans la mesure où leurs pratiques étaient susceptibles ... qualifiait le Premier Amendement de « mur de séparation entre l’Etat et l’Eglise ». Bien que reconnaissant ... For The Test of General Applicability: Smith II, Justice Scalia, and the Conflict Between Neutral Laws and The ...La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... compétence et diligence . Bien que de plus en plus prisé dans le milieu des affaires, notamment pour des raisons de ... mode de règlement des différends nés ou à naître entre les parties. Le deuxième, la « convention ... voie judiciaire. Le recours à la médiation est autorisé quelle que soit l’étape judiciaire et peu important le ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur