A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple dans la mise en œuvre du droit international pénal. Le 14 ... de l’homme a déposé une plainte pénale auprès de la justice allemande – Bundesstaatsanwaltschaft – à ... qu’elle désigne et s’applique à celles d’entre elles qui sont des crimes selon le §12 du Code Pénal ...
Mot-clés: crime / competence universelle
L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... Reform Act 2013, a porté de nombreux aménagements dans le droit de la concurrence britannique. L’acte ... sur le marché. Pourtant habilitée, la CMA en a entre-temps pas fait usage. La France, quant à elle, dispose ... européenne. Il incombe alors de comprendre dans quelle mesure et sous quelles conditions cet usage ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... de se renforcer. Lorsque le SPD perdit les élections dans le Land de Rhénanie-du-Nord Westphalie (1er Land en ... fédéral (TCF) la compétence pour trancher les conflits entre organes consacrés par la LF en veillant bien à ce ... Le fait que la confiance lui ait été refusée trouve en réalité ses raisons dans l'annonce que le Chancelier avait ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... c’est pourquoi ce règlement a finalement été adopté dans le cadre d’une coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la France et l’Allemagne. Les ... conclus avant 2019. Se pose la question des différences entre le futur régime et les régimes actuels, en ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... de la Convention de Genève. En conséquence, la Cour de justice de l’Union européenne se reconnait compétente ... pour l’interpréter et en préciser l’application. Dans leur application du droit européen de l’asile, les ... principe de non refoulement et révèle une contradiction entre l’instrument international de protection des ..."Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera
... les différents portraits de la célèbre couturière dans un parcours chronologique ; 350 pièces iconiques à ... que l’histoire de la maison de haute couture commence. Entre 1913 et 1915, d’autres boutiques voient le jour ... rassemble 120 bijoux signés Gabrielle Chanel, crées entre 1925 et 1971. A travers cette collection de bijoux, ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... doit pouvoir bénéficier d'une protection spéciale. Mais quelle est la nature de cette protection ? C'est la toute la différence entre le droit français et le droit américain : depuis la ... test plus difficile mais les tribunaux américains ont en réalité du mal à déterminer la renommée d'une marque ce ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Le 12 mai 2010, en Allemagne, la cour fédérale de justice allemande a rendu un arrêt concernant la ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... du 25 juin 2010. Cette différence entre les deux systèmes juridiques est l’expression du ...
L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... condamnés, combattus, et les auteurs poursuivis en justice, mais ils persistent malgré tout de manière ... Spécial, il est intéressant de se demander dans quelle mesure les domaines touchés et les méthodes ... marge de manœuvre, dont sont issues ces différences entre la HALDE et l’ADS. La mise en place d’un organisme ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions en matière civile et commerciale entre les pays de la Communauté européenne. Avec la ... normes minimales communes, avec l’espoir d’arriver – dans un second temps – à une harmonisation des procédures ... dans le pays d’origine n’empêche pas le recours en justice. Dans le cas où ce dernier donnerait lieu à une ...