L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)
... condamnés, combattus, et les auteurs poursuivis en justice, mais ils persistent malgré tout de manière ... Spécial, il est intéressant de se demander dans quelle mesure les domaines touchés et les méthodes ... marge de manœuvre, dont sont issues ces différences entre la HALDE et l’ADS. La mise en place d’un organisme ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des décisions en matière civile et commerciale entre les pays de la Communauté européenne. Avec la ... normes minimales communes, avec l’espoir d’arriver – dans un second temps – à une harmonisation des procédures ... dans le pays d’origine n’empêche pas le recours en justice. Dans le cas où ce dernier donnerait lieu à une ...
Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... des transsexuels. Alors il a lieu de se demander quelle est l’évolution de l’approche juridique sur la ... les pièces médicales versés au débat pour vérifier la réalité du diagnostic. L’expertise judiciaire était ... 2 abs. 1 GG). Le mariage ne peut en effet avoir lieu qu’entre deux personnes de sexe différent. Si en l’espèce la ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Le consentement, par Vanessa Springora
... est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient sur sa relation ... sait très bien comment fonctionne les relations entre adulte et mineur. C’est avec du recul qu’elle en ... pour défendre la dépénalisation des relations sexuelles entre adultes et mineurs, celle-ci est signée par de ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... pour ces géants du numérique. La coordination entre la Commission européenne et les autorités nationales ... entreprises jouissant d’une position solide et durable dans le marché intérieur et fournissant un service de ... de l’auto-préférence, l’interopérabilité entre les services ou encore l’information complète des ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... au Bundestag. C’est donc ce texte qui sera présenté dans cette étude. En France, l’assistance au suicide est ... en comparaison de la proposition soumise au Bundestag. Quelle réglementation de l’assistance au suicide la ... (al. 4). Ainsi, un certain délai d’attente entre l’entretien d’information et l’assistance est ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
Emma Denarcy Dans la dernière création du Théâtre du Soleil, Ariane ... les comédiens défilent dans un décor mouvant, alternant entre rêves et réalité morose de la maladie. Les personnages du rêve sont ... Mot-clés: Théâtre du soleil
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... proches quant à l’influence du droit de la consommation dans cette protection, notamment au regard de ... 1995, p.37). Pourtant, l’existence de distinctions entre investisseur averti/non averti, qualifié/non ... 11 de la Loi fédérale) et peut également agir en justice pour défendre les investisseurs (article 14, alinéa ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
Camille Spaeth Résumé : Dans une décision du 4 avril 2017, la Cour suprême ... difficile par les statuts ou par un accord contractuel entre les associés. En France, lorsque le gérant est ... (Geschäftsführer-Anstellungsvertrag) régit les rapports entre le gérant et la société. Il ne s’agit pas d’un ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand