A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en compte la jurisprudence de la Cour et ses acquis dans de futures procédures. Il doit également pouvoir se ... européenne (Affaires Marckx 13/06/79 et Pakelli 25/04/83 entre autres). Ainsi, les arrêts de la Cour européenne sont ... Ceci afin de garantir la bonne administration de la justice en faveur des droits de l'Homme. Rapports droit ...
L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international
... Résumé : La Cour Suprême du Canada a rendu un arrêt dans lequel elle redéfinit la notion de complicité en ... donner refuge aux auteurs de crimes internationaux. De quelle manière l’article 1 Fa) est-il interprété par les ... criminelle commune ou co-action? , Anthemis, Droit & Justice, 2012, 238 pages Décisions de justice : . Droit ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !
... suivez l’itinéraire. Arrivés à la Gare de Saint-Denis dans le froid de novembre, réchauffez-vous en traversant la ... oeuvres qui forment l’exposition sont des co-créations entre le photographe Marcel Jarron, les jeunes de la ... à nouveau, et plus profondément que jamais, dans la réalité extérieure. Cette résonance entre les oeuvres et ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à étudier la force créatrice de droit des interactions entre droit international et droits internes : en quoi le ... fait preuve n’est pas purement formel. Il lui permet en réalité d’affirmer avec force la casuistique propre à la ... (§105) ; « la Cour n’a pas à dire quelle doit être la durée de l’incarcération » ( ibid ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Le principe du contradictoire mis à l’épreuve : le témoignage anonyme et le témoin inaccessible en Allemagne et en France - par Bénédicte DOUBLIEZ
... arrêt Delta c/ France, 20 novembre 1990, § 36). Dans quelle mesure ce principe est-il respecté par le droit ... introduite eu égard à l’entraide judiciaire croissante entre les Etats afin de permettre l’audition de témoins se ... », Kriminalistik, 2005, pp. 221-228 Décisions de justice Cour Européenne des Droits de l’Homme, 23 avril ...L’empreinte environnementale du numérique en droit européen, français et allemand : entre incitations juridiques et faibles sanctions, par Marine Soulard
... s’est, ensuite, saisi de l’enjeu environnemental dans la Feuille de route « Numérique et environnement » ... pas fait de l’enjeu environnemental du numérique une réalité juridique, mais bien une incitation juridique peu ... même effet sur tous les consommateurs, car une partie d’entre eux n’est pas sensibilisé aux labels, ni aux ... Mot-clés: environnement / numérique