L’ordre juridique communautaire passé au crible de la Convention européenne des droits de l’homme par Clémence HARDY
... 1993, alors que l’un de ces appareils était présent sur le sol irlandais, les autorités irlandaises le saisirent ... (ci-après CEDH) tente d’atteindre un compromis entre deux principes en conflit : la liberté des Etats ... c/ Luxembourg, 1995), d’un acte en application d’une directive communautaire (Cantoni c/ France, 1996). De même, ...Violences sexistes et cinéma au Mexique
... le cadre du festival “Viva México”, une table ronde sur le lien entre violence sexiste et cinéma a eu lieu le lundi 7 ... Ariel qu’elle gagne en 2015. Elle a choisi de se centrer sur la réalisation de documentaires engagés pour donner de ... Mot-clés: cinéma / populations indigènes / Discriminations / lutte / violences sexistes / féminisme / Mexique / Amérique Latine / Roma / Yalitza Aparicio / Lucía Gajá / Dolores Heredia
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... ou de l’invalidité d’une convention d’arbitrage, sur celle de toute autre juridiction, étatique ou arbitrale, ... américain, et montre la division qui s’est créée entre les cours fédérales d’appel suite à l’arrêt ... en cause, au nom de la confiance mutuelle qui doit régner entre Etats membres, et même si le but est de contrer une ... Mot-clés: anti-suit injunction
Sur l'article de Samuel G. Gross, Jennifer L. Mnookin, Expert Information and Expert Evidence: a Preliminary Taxonomy - par Céline BRASSART
... (2003) Les auteurs critiquent l’arrêt Daubert statuant sur les témoignages d’experts. Dans cet arrêt, la Cour Suprême exige, entre autre, que le juge détermine l’existence d’un consensus entre les experts avant d’admettre les informations ...A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... du régime des investissements étrangers en se fondant sur les dispositions de la Loi ukrainienne sur « l’activité économique extérieure » et sur ... ce qui laisse penser qu’il y a une discrimination entre les investissements étrangers et les investissements ...
ITALIE - Réforme sur le marché du travail et sur l'emploi ( décret législatif, 10 septembre 2003 n° 276), par Francesco CREMONA
... de divers points: • innovation du système de médiation entre offre et demande de travail basé sur la coordination des services offerts entre opérateurs publics et privés • modification du ... Mot-clés:
La peine de mort en droit international et européen : une abolition aux contours imprécis par Emilie GUILLEMINAULT
... fait de plus en plus pressente. Cependant l’équilibre entre la satisfaction de la majorité actuelle de l’opinion ... dans la législation interne. Trouver un juste milieu entre ses pouvoirs et la nécessité de s’adapter aux ... ces textes par l’addition de protocoles. A) La situation sur le plan international: Le Pacte international sur les ...L’exception au droit d’auteur en faveur de l’accessibilité au savoir par les aveugles en droits américain et français par Laure BEDAS
... puisqu’elle a eu lieu lors de la transposition de la directive européenne 2001/29/CE, du 22 mai 2001, sur ... et des handicaps visuels de France estime ce chiffre à 80 000. Ces personnes ne peuvent accéder au savoir comme le ... limites et exceptions au droit d’auteur pour établir entre les pays membres un niveau consensuel minimum de ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... doté d’une Médiathèque, premier centre de ressources sur l’Irlande en France, ainsi que d’une Bibliothèque ... thème du rapport au paysage. En attirant l’attention sur l'activité humaine, que ce soit des fragments de ... et des ateliers créatifs, servant de point de rencontre entre des artistes issus du pays natal et les curieux ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... La cour estime qu’il est inutile de se prononcer sur cette question car la clause de dénigrement ne présente ... d’une substance stupéfiante. La différence énoncée entre la conception américaine et française de la liberté ... l’« ordre public ». Enfin, il existe une différence entre le droit français et le droit américain dans la ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)