Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... loi SGB II tente-t-elle de trouver un équilibre délicat entre la lutte contre l'assistanat et la protection des ... ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe d'incitation à la réinsertion ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... du Conseil des ministres de l'Union Européenne (Ecofin) sur proposition de la Commission européenneiv. La ... de répartir clairement les compétences fiscales entre le Bund et les Länder xxxiii. Donc la marge de ... un grand intérêt à répartir les compétences fiscales entre le Bund et les Länder et à exiger que les dépenses ...
Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... champ concerne aussi bien les informations enregistrées sur le compte du client que celles recueillies par le ... de toutes les informations acquises lors d’entretiens entre le banquier et son client. Dès lors, si l’on s’en ... sans réponses. Pour ne reprendre qu’une partie d’entre elles : - lorsqu’un groupe de sociétés est client ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... quelques années seulement, on le retrouve de nouveau sur les étagères des librairies. Cette renaissance tardive ... autrichienne Marlen Haushofer dans un roman à la croisée entre récit post-apocalyptique, « nature writing » et ... et Lucie Bassoff Culture et confinement MCEI Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... cinématographique. Un groupe de scientifiques se rend sur une station spatiale afin d’étudier la mystérieuse ... d’une station spatiale. L’action prend place entre quatre colonnes dont les couleurs et l’opacité ... aimé. On assiste à l’histoire d’amour impossible entre Kelvin et le fantôme de sa femme disparue. ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... est une déclaration orale ou écrite d'une personne sur un acte ou un fait dont elle a eu personnellement ... est donc primordial de souligner cette distinction majeure entre les deux pays. Le témoignage oral a beaucoup plus ... des mineurs à témoigner, cette loi pose une distinction entre la situation où l’enfant prête serment et celle où ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étrangère en France n’aurait aucun moyen de pression sur la partie adverse. Il faudrait alors qu’il recommence ... Lorsqu’un juge français ou américain se penche sur la question de l’exequatur d’une décision ... conséquent il n’y avait pas de réciprocité réelle entre les deux pays. Elle refusât donc de rendre exécutoire ...
Mot-clés:
L’obligation de non-concurrence de l’associé : étude comparative du § 112 Handelsgesetzbuch (HGB) et de la jurisprudence française
... pour le maintien de la société, démontre le conflit entre, d’une part, les intérêts économiques de la ... Si en droit français, la doctrine a longtemps débattu sur la validité de ce principe (Cass. com. 6 mai 1991, n° ... activité professionnelle (Cass. com., 17 févr. 1982, n° 80-11.961). Lorsque le débiteur de l’obligation cumule ... Mot-clés: obligation de non-concurrence / associé / Droit allemand / droit des sociétés / § 112 HGB / devoir de loyauté