Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... au Tribunal Constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur la « constitutionnalité » des arrêts de la Cour ... mention de l’article 8 de la Constitution qui porte, entre autres, sur la publicité des actes adoptés par les ... tels que Manuel Nuñez [2] , il existe une différence entre droits de l’homme et droits fondamentaux d’une ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... fondamentaux du droit pénal et des droits de l’Homme, entre autres, les principes in dubio pro reo qui énonce que ... ou supérieure à quinze ans pour les crimes, commis sur une victime mineure, d'assassinat ou de meurtre, de ... qui est beaucoup décrié et crée une confusion notoire entre une autre peine privative de liberté et celle-ci est ...
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... une multitude de réformes qui laissent planer le doute sur un éventuel retour en arrière et sur la fragilité de ... espagnol prévoit la dépénalisation de quatorze d’entre elles dorénavant considérées comme des infractions ... des rapports sur les avant-projets de loi qui affectent, entre autres, l’exercice des droits fondamentaux devant les ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... anglo-américaines. Ce billet propose de se pencher sur la réception de ce moyen par la Cour internationale de ... la théorie des mains propres au projet d´articles sur la protection diplomatique, au motif que « les ... d´avoir une vision claire et précise de la notion sur le plan du contentieux international. La Cour ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... ;)) Avec près d’une vingtaine de films Studio Ghibli sur la plateforme de streaming Netflix, il y a de quoi se ... frontières du Japon et connaissent un succès universel. Entre les animations à large palette de couleurs, les ... domaines de la culture et qui rappelle le vide essentiel entre les choses. En musique, cela correspond au silence ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... et thématiques ( sélection du mois, le «point sur »). Le site est un véritable dédale, chacun pouvant y ... et monde numérique. Ces ramifications, ces connexions entre le réel et le virtuel sont également assurées par ... la Cinetek impulse une nouvelle forme de maillage culturel entre les établissements. Elle participe également à la ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... allemand. Pourtant, il est essentiel de s’interroger sur ce que recouvre cette notion. En effet, les salariés qui ... de grève soutenu, une certaine interconnexion économique entre les entreprises ainsi que la proportionnalité de la ... pour rétablir l’égalité matérielle des armes entre les partenaires sociaux. Il ne peut donc être qu’une ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... des inventions conférant des droits exclusifs sur un bien immatériel qu’est le brevet. En effet, sans ... Celle-ci doit être utilisable. (BGH GRUR 72, 80, 83 Trixan) On cherche ainsi à travers la loi à ... (Paris, 16/12/93) Une description ambigüe ou qui entre en contradiction avec les revendications du brevet ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode