Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... aux Etats-Unis est inadaptée à cet art. Le débat sur le besoin et les possibles alternatives au système ... (expense). Pour les œuvres chorégraphiques créées entre 1956 et 1965, la Cour a applique le « instance and ... « A pas de deux for choreography and copyright », 80 N.Y.U L. Rev. 189 (2005) Bethany M. Forcucci, ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
... recrudescence des mécanismes de responsabilité fondée sur une atteinte à l’environnement. Quelle est la portée ... sous l’influence du droit européen. En effet, la directive du 21 avril 2004 sur la responsabilité ... implique une forme d’accommodation mutuelle entre propriétaire de biens voisins en obligeant ces ...Les abus de marché en droit français et en droit anglais, par Laurent Czyrko
Laurent Czyrko L’existence de comportements abusifs sur les marchés apparaît en particulier sur des places ... de réformes européennes, notamment à travers la directive 89/592/CEE du 13 novembre 1989 relative aux ... sont possibles. En France, un partage de compétence entre juge judiciaire et administratif est opéré selon la ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
addm1n L'accord de coexistence de marques (TMA) conclu entre Apple Corps et Apple Computer répartit en 1991 des ... marque est de permettre au consommateur de distinguer sur le marché tels produits ou services de ceux d'une ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... devant un arbitre et il nécessite l'accord des parties. Sur ce sujet, les juges s’opposent sur l’application de ... est un moyen de remédier à cette différence de poids entre les parties et c’est la raison pour laquelle des ... arbitration que dans le cadre d’un contrat d’adhésion entre professionnels. L’article AT&T Mobility LLC v. ... Mot-clés:
Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... de ses déclarations controversées. Le candidat avait entre autres proposé la construction d’un mur entre les Etats-Unis et le Mexique afin de mettre fin à ... la volonté de Donald Trump d’orienter son mandat sur le renforcement de la sécurité nationale, en passant ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
addm1n Le juge communautaire était invité à se prononcer sur le respect, par un règlement appliquant une résolution ... individuels Dans le débat qui a pu exister sur le rapport entre les ordres juridiques communautaire et international, ... un développement assez long à « l’articulation entre l’ordre juridique international issu des Nations ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... d'action collective par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type ... que le Federal Arbitration Act prévaut ("preempt") sur les régulations des Etats fédérés (en l'occurrence, ... loi NRE ( Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 transposant la Directive européenne 93/13/CEE du 5 avril 1993 ), la clause ... Mot-clés:
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... une nouvelle réponse, en plaçant les couples homosexuels sur un pied d’égalité avec les couples hétérosexuels. ... contre-nature » (« widernatürliche Unzucht ») entre hommes, ces derniers risquant la prison ou la perte de ... lequel ils ne doivent être soumis à aucune instruction[80]. L’obligation de fraction (Fraktionszwang), par ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... américaine, qui peut s’expliquer par leur désaccord sur la participation universelle et la différentiation, la ... oeuvre. Tout d’abord, il existe une opposition Nord-Sud, entre les pays industrialisés et les pays en voie de ... de vue parmi les pays industrialisés, en particulier entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Par exemple, ...