Le droit à l’eau : un droit fondamental ?

... juridiques, surtout de manière indirecte. L’interaction entre le droit international et les systèmes nationaux a ... également un bien lucratif ce qui provoque une opposition entre les différents acteurs impliqués. Cela implique un ... Stoicescu c. Roumanie[13] la Cour EDH condamne les Etats sur le fondement de l’article 3 de la CEDH[14] ...

La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)

... et de la démocratie. De l’organisation de crimes sur Telegram sous le viseur du gouvernement allemand [1] , à ... relatif à la gestion des plaintes (article 2) est, entre autres, prévu tous les six mois pour les réseaux ... Cette obligation a été écartée dès 2000 par la directive e-commerce [20] (article 15), puis dès 2011 par la ...

A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade

... espagnol réunit plusieurs preuves établissant qu’entre 1973 et 1983, 11 ressortissants espagnols avaient été ... dut casser son premier jugement et statuer de nouveau sur la même affaire. En effet, un des juges de la majorité, ... Il nous faut, tout d’abord, nous interroger sur la définition du principe d’immunité de l’Etat en ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

... permet de faire ressortir à nouveau les points communs entre ces deux droits et même de voir que la France, à son ... Dans cette affaire, le Tribunal Supremo dut statuer sur l’étendue de l’indemnisation d’une société par ... dolosive d’un contrat. Malgré une opposition apparente entre ces textes, le droit espagnol ressemble en fait ...

Avec l’exposition 75 JUMP STREET la rue est à nous, la création artistique aussi !

... 75 JUMP STREET ? Cette exposition présente une réflexion sur les différentes appropriations des paysages urbains par ... oeuvres qui forment l’exposition sont des co-créations entre le photographe Marcel Jarron, les jeunes de la ... bientôt cinq belles années, à favoriser la rencontre entre les artistes professionnels et les publics amateurs, en ...

Le consentement, par Vanessa Springora

... Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient sur sa relation traumatisante avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... sait très bien comment fonctionne les relations entre adulte et mineur. C’est avec du recul qu’elle en ...

S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)

... entrer.  On peut également songer à publier son travail sur Twitter, Instagram, Facebook ou son propre blog, sauf que ... à un moment où je me posais pas mal de questions sur ma propre santé mentale. Quand je m’intéresse à un ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ...

Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... Le facial mapping est un procédé de comparaison entre plusieurs images - du délinquant et du suspect - afin ... le fait que les informations puissent être stockées sur un support et même déplacées sur un autre. Néanmoins, ... Protection Act 1998, transposition en droit anglais la directive 95/46 CE, a posé d’autres principes quant à la ...

Commentaire du §626 BGB relatif au licenciement sans préavis pour motif grave

Fanny Dumur Le §626 du BGB situé au livre 2 portant sur le droit des obligations, section 8, titre 8 relatif au ... mais il est superflu dès lors que la confiance entre l’employeur et le salarié ne peut plus être ... le rappel à l’ordre dans le cadre d’une escroquerie sur le temps de travail). En droit français la faute grave ...

Les aveux surpris ou la preuve obtenue par l'auto-incrimination involontaire du suspect – par Ombline Masfayon

... anodine avec le suspect afin d'obtenir des renseignements sur sa culpabilité dans les faits, objets de l'instruction ... « Les preuves interdites de la procédure pénale, entre jurisprudence et danger réel », ici étudié. ... par un interprète, à l'occasion d'une conversation entre un suspect et une personne privée, qui, à la demande ...