A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la CJCE a ajouté que dans l’hypothèse d’un conflit entre les droits communautaire et national, les juges ... lier ses successeurs. Par conséquent, en cas de conflit entre deux lois, la loi postérieure prévaut sur la loi ... en droit anglais avait été soumise comme les autres à la doctrine de l’abrogation implicite, ...
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... juin après l’échec des négociations sociales menées entre les organisations syndicales et les groupements ... directrice de réduire la dualité du marché du travail entre travailleurs fixes et temporaires, renforcer les ... en Espagne, en ce qu’elle introduit une distinction entre la durée légale, dont le terme est fixé par la Loi, ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... année à 100 000 tests génétiques. La majorité d’entre eux concernent le diagnostique prénatal : chaque ... recueil Dalloz 2004, page 535) La loi spécifique aux traitements des données génétiques et à l’interdiction ... susceptible de mettre en danger la vie ou la santé d’autres personnes », cela aurait permis de dépister par ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... France, brûle. La cathédrale de style gothique, érigée entre le XIIIe et le XIVe siècle, rénovée et réaménagée ... enfouis dans le sol et pour la très grande majorité d'entre eux, on ne dispose d'aucune information, que ce soit ... du XVIIIe siècle, comme cela fut le cas dans nombres d’autres sanctuaires à cette époque. Certains vestiges de ce ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... été adoptée. Cette loi a étendu de façon importante, entre autres, le recours à la recherche des preuves sonores et ... à la Cour était de savoir comment faire la différence entre les expressions privées, protégées par le droit à ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... et légères, et surtout une hiérarchie bien distincte entre les solistes et le corps de ballet. Au contraire, Le ... une partition dissonante. Tout dans cette œuvre, entre la musique, les décors et les mouvements, a choqué le ... de l’époque permettent de comprendre le décalage entre les habitudes occidentales et la culture slave qui a ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
L’étendue des pouvoirs de guerre du Président des Etats-Unis : la question des frappes militaires américaines en Syrie
... La Constitution américaine partage les pouvoirs de guerre entre les branches législative et exécutive, mais fait ... accordés par la Constitution requièrent une coopération entre le Président et le Congrès en ce qui concerne les ... Trump a justifié son intervention à travers d’autres arguments. L’ambassadrice américaine aux Nations ...“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... to the Military Anti-Gay Policy », 1999, p.27). En d’autres termes, sous l’ancienne directive, une personne ... Unis ont exclu près de 600 membres pour cette raison. Entre 1994 et 2000 le nombre d’exclusion a augmenté de ... dans l’armée empêcherait des liens de confiance entre ses membres, lesquels sont nécessaires lors des ...L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... est mauvais et qu’il crée une inégalité de traitement entre homme et femme incompatible avec les objectifs de la ... l’étude conceptuelle des différences et convergences entre les deux pays est donc de peu d’intérêt. En ... mariage, de la reconnaissance de paternité et bien d’autres encore. Un choix clair était nécessaire de la part ...A propos de la La proposition de directive relative à la protection pénale des intérêts financiers de la Communauté, par Carina Grigorian
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... peut être de nature à fonder une comparaison juridique entre Etats lorsque les conséquences d’une éventuelle ... Code Pénal européen). En droit positif, les disparités entre législations allemandes et françaises se manifestent ... entraînaient la responsabilité des sociétés et d'autres pas. Ainsi l'abus de confiance et le vol entraînaient ...