Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... pas sans lien avec notre situation, et ce qu’on a vécu entre mars et mai. Vous avez peut-être ressenti cette peur ... dans la série, la solution est de se tourner vers les autres personnages. Ce groupe d’amis est en réalité une ... les autres. Pendant les deux confinements, beaucoup d’entre nous ont fait le choix de rentrer dans nos familles, ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix
La question de la reconnaissance du mariage homosexuel en Italie (Ordonnance du Tribunal de Venise, 3 avril 2009) par Jeanne Ferraro
... prévu par le droit italien pour régir les rapports entre les personnes des couples homosexuels. Cependant, les ... de fond du mariage. Mais si l’hypothèse du mariage entre deux personnes du même sexe n’est pas explicitement ... par la Constitution et que, par conséquent, les autres modèles familiaux ne sont pas protégés ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... sa portée (II), dans le cadre d’une étude comparatiste entre le droit français et le droit chilien. Une telle ... les Caraïbes (dit accord d’Escazú), qui consacrait entre autres le principe de non-régression. B. Consécration ...La protection des actionnaires minoritaires dans les OPAs à travers le squeeze out et le sell out: Analyse comparative en droit français et espagnol
... d’égalité de traitement dans les OPA 1. Le paradoxe entre l’égalité de traitement et la protection des ... se manifeste par la répartition des primes de contrôle entre tous les actionnaires affectés par l’offre, ceci ... Aranzadi, 2006, p. 1343 à 1356. A. Viandier, OPA, OPE et autres offres publiques, Editions Francis Lebfèvre, 4ème ... Mot-clés: squeeze out / sociétés cotées / sell out / protection des actionnaires minoritaires / OPA / droit espagnol
L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... internationaux pâtissent de ce manque d’harmonisation entre les différentes législations. Deux pays ayant une ... pas faire oublier des pratiques bien différentes des autres pays, parmi lesquels la situation française retient ... de la preuve ? Avant de pouvoir faire une comparaison entre le droit allemand et anglais avec le droit français ...Repères doctrinaux et jurisprudentiels des libertés et droits fondamentaux au Chili
... mention de l’article 8 de la Constitution qui porte, entre autres, sur la publicité des actes adoptés par les organes ... tels que Manuel Nuñez [2] , il existe une différence entre droits de l’homme et droits fondamentaux d’une ... Mot-clés: droits fondamentaux / Chili
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du droit d’auteur, qui sont autant d’interfaces entre le public, destinataire des œuvres, et le titulaire ... groupe. » Mais si la France comme l’Italie, et d’autres pays européens, connaissent bien la copie privée, ... par le Ministre Bondi en 2009. Les sociétés soutenaient, entre autres, que le décret avait valeur normative, que la ...
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... D’ailleurs, comme un symbole de la tension qui existe entre avocats et policiers, le conflit qui les oppose sur le ... de droit. Quelles sont les différences qui existent entre les deux systèmes, entre le droit à un avocat, et le ... officier de police d’interroger cette dernière sur d’autres faits ou infractions (Texas v. Cobb, 2001). B) Le ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... principale pour assurer l’égalité de traitement entre les citoyens de l’UE. Si cette extension de ... de la liberté de circulation des personnes. Les frictions entre les provisions du traité et le droit international ... bénéficiaires de l’égalité de traitement avec les autres ressortissants des Etats Membres pour les situations ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... posent en raison des différences de régimes juridiques entre les Etats. Cela contraint les pays à prendre position ... introduisant une « contractualisation de relations entre adultes ayant pour objet la filiation d’un ... plusieurs personnes s’obligent, envers une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne