A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

addm1n Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or ... droits de l’Homme en ce qu’elle définit et prohibe la torture, pratique dont l’interdiction est sans doute la ... ou européen MBDE A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

... lequelle nous nous pencherons dans cet article, car elle entre étrangement en résonance avec notre situation ... de vital aussi. Ces tableaux sont un moyen parmi d’autres d’ouvrir nos pensées et de réveiller notre ... nous pourrions nous retrouver : il s’agit de connecter entre elles une infinité de «fenêtres» au sein d’un ...

Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova

... en cause est susceptible d’affecter le commerce entre les Etats membres et a un objet ou un effet ... concerne l’étendue du contrôle de compatibilité entre la sentence arbitrale et l’article 81 TCE. En effet, ... l’ordre public en faveur de l’arbitrage, alors que d’autres Etats comme la Belgique ne limitent pas le contrôle ...

Le droit à la nationalité reconnu par la Convention américaine des droits de l’homme : une lacune de la Convention européenne des droits de l’homme ?

... la protection diplomatique et conditionne l’exercice d’autres droits, notamment civils et politiques [2] . Ainsi, le ... privée de l’individu. Ainsi, la plus grande divergence entre la CEDH et la CADH réside dans la reconnaissance du ... qu’atteinte à l’identité sociale de la personne qui entre dans le champ de la vie privée, notamment lorsqu’il ...

A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI

... un support original illégalement acquis ! (distinction entre support légalement et illégalement acquis). Les ... encore plus d’acuité notamment en droit d’auteur et autres droits voisins. Le droit d’auteur et les droits ... normale de l’œuvre semble établir une distinction entre les copies digitales et analogiques. En effet, « la ...

La Scampia

... latines, caractéristiques des rivages méditerranéens. Entre ces deux bâtiments espacés de dix mètres, prospère ...  Mais revenons à nos Voiles. Nous l’avons observé, entre idéal et réalité, il y a un fossé. Francesco di ... c’est la fin du rêve. L’espace de dix mètres prévu entre chaque bâtiment est réduit à sept mètres cinquante, ...

Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne

... séries de conditions sont unies par un lien de causalité entre elles. Dernièrement, le licenciement pour motif ... Malgré le fait que le droit français ne différencie pas entre raisons internes et externes à l’entreprise, on ... « notamment » signifie que des nécessités autres que les difficultés économiques ou mutations ...

L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet

... projets de fusion.          Les conventions passées entre la société et son actionnaire de contrôle font ... des deux entités par voie d’absorption et offrait aux autres actionnaires de MFW une compensation en numéraire de ... En effet, il n’y a pas de rupture d’égalité entre les actionnaires s’il n’est pas relevé de décote ...

Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière

... prévention, de sanction et d’assistance aux victimes, entre autre en proposant la création de l’observatoire ... de promouvoir un travail de fond important de coopération entre l’administration espagnole et la société civile ... les femmes et permet un travail étroit de coopération entre l’Etat et les citoyens engagés dans cette lutte ou ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... équitable sont protégées aux Etats-Unis mais sous d’autres formes) ; les deux notions restent très proches. Le ... fusillade en voiture. Loomis plaida coupable pour deux d’entre eux et fut condamné à une peine d’emprisonnement de ... ) par ses concepteurs. Il recherche des corrélations entre les différentes informations appropriées à ...