Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français

... ne pourra s'opposer à leur exploitation que sur la base d'autres fondements tels que le droit à l'image, respect de la ... photographie d'œuvre et de la conséquente distinction entre œuvres photographiques et meras fotografías en droit ... de 1879, a créé une catégorie intermédiaire entre les œuvres photographiques et les photographies non ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

Soumis le 12/11/2018 par Marylou Moreau dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... rentrera chez lui, qu'il fait partie d'un tout. Lorsque d'autres parties du tout vont mal, cela le concerne aussi. ... de donneurs et de receveurs, les regards s'échangent entre humains et à hauteur d'yeux.  Des visages ... documentaire Vu du Ciel réalisé par Yann Arthus Bertrand entre 2006 et 2011. Dans cette salle se côtoient 2 écrans ...

A propos du Fair Credit Reporting Act et de la protection des consommateurs dans le cadre du credit-scoring en France et aux Etats-Unis, par Nicolas BOITTIN

Soumis le 14/07/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... et traitement de données à caractère personnel, permet, entre autres, au consommateur d’obtenir certaines protections des ... l’autorisation unique n° AU-005 relative à certains traitements de données à caractère personnel mis en œuvre ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

Soumis le 13/02/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... de cet anonymat en ligne. Il s’agit d’un conflit entre le conseil d’une école dans la ville de Limerick et ... personnes demandant cette divulgation. La Charte protège, entre autres, le droit à la vie privée, le droit à la protection ...

La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier

... pendant la dernière dictature (1976-1983) par des moyens autres que les tests sanguins, et met fin à un long débat ... La loi a également pour finalité de ne pas laisser entre les mains des enfants la responsabilité de fournir ... contre leurs parents: dorénavant, cette décision sera entre les mains de la justice. Enfin, le troisième obstacle ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... de la bioéthique, le droit subit la concurrence d’autres systèmes normatifs émanant de la communauté ... français comme espagnol de trouver un équilibre entre l’amélioration du bien-être humain, ... qu’est le commencement de la vie fomentant des variantes entre Etats ainsi qu’au sein d’un même État. Afin ...

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... qu’après paiement intégral de la dette. A la suite d’autres garanties accordées par le débiteur à la banque, la ... dolosive a été reconnue par la jurisprudence et entre dans le champ d’application de l’article 1116 du ... précédemment, l’arrêt Lloyds TSB Bank plc v Shorney entre dans la lignée de plusieurs arrêts protégeant ...

La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique

Soumis le 05/04/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sexes séparés), de caractères sexuels intermédiaires entre le mâle et la femelle » [1] . Les personnes ... ou indirectement sur ce système, même au sein d’autres domaines du droit que le celui de l’état civil [8] ... aux sexes féminin et masculin ou à aucun d’entre eux était possible. Pour les juges, la situation ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... direct. Un Brexit résulterait en l’abrogation, entre autres, de l’ ECA 1972 . Selon les demandeurs, sa mise en ... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ...

Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)

Soumis le 27/05/2015 par Eleonore Parsai dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... si étrange qu’elle  ne pouvait être expliqué par d’autres critères que des critères raciaux.     En 1990 à ... sa forme était si étrange qu’elle ne peut avoir d’autres justifications qu’une volonté de séparer les ... découpage électoral ne pouvant être justifié par d’autres critères que des critères raciaux tombait dans le ...
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