L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... La réponse à cette question lancinante fait débat entre d’un côté les « moralistes » qui prônent une ... mandat d’arrêt. Quels sont les différences doctrinales entre les systèmes français et américains quant à la ... la règle d’exclusion des preuves. D’autres, comme le professeur Orin Kerr, estiment au contraire ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
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... fameux : Jean Rochefort, Arthur H, Alain Bashung et d’autres, Mathias Malzieu livre une version cinématographique ... tomber amoureux ! Inutile de préciser qu’aucune d’entre elles ne seront respectées, entraînant le jeune ... d’une beauté à couper le souffle . L’alternance entre techniques d’animation à la pointe de la modernité ...Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?
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... d’un tribunal. Cela signifie qu’il existe des droits, autres que ceux énumérés dans la Constitution, qui ont ... fondamentaux ou inaliénables, au cas par cas. Ainsi, entre 1925 et 1965, les juges de la Cour Suprême ont ainsi ... aussi, déterminer s’il y a une relation substantielle entre la mesure prise et l’intérêt du gouvernement. ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... patrimonial à des fins multiples établi par « acte entre vifs ou à cause de mort, à l'initiative d'une ... juridique Le Cornu) 7 . La différence majeure entre le trust tel que consacré en droit italien et la ... la procédure de liquidation afin de réaliser avec d'autres moyens un résultat équivalent l'institution d'un ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé