A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Agreement on the Environment de 1992, conclu entre l'Etat fédéral et les autorités fédérées. Mais ... qu'une interprétation limitée et soumise au respect d'autres principes considérés comme supérieurs, comme les ... qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les Etats. Le but de l’OMC est d'aider les ...
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... considérée par les juges comme un indice parmi d'autres. Mais l'étude des éléments retenus par la ... de travail. Le juge anglais a préféré recourir à d'autres « tests », d'autres critères. Pour autant, l'idée de subordination n'est ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... copie de la licence qu’il a acquise licitement, à d’autres utilisateurs. D’un côté : la protection des droits ... en droit d’auteur (français) le contrat passé entre le titulaire des droits sur le logiciel et ... matériel comme un CD-Rom ou un DVD. Cette assimilation entre copie matérielle et immatérielle, laisse suggérer ...
La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... ne différant pas de souvenirs rafraichis selon d’autres méthodes, le contre-interrogatoire du témoin et le ... particulière sur les décisions rendues par les Cours des autres Etats, même si ceux-ci peuvent se référer à cette ... des faits dont se souvient le sujet. 5. Tous les contacts entre l’hypnologue et le sujet doivent être enregistrés, ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... droit à la négociation collective que dans la relation entre employeur et salariés. La négociation collective à ... des syndicats. Le professeur Sergio Gamonal distingue entre liberté syndicale procédurale, relative aux règles ... l’aspect collectif du droit syndical qui est reconnu. Entre interventionnisme et libéralisme, deux régimes se ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... Direction Générale des Eaux chilienne), la majorité d’entre eux sont situés dans la cordillère des Andes, qui ... semble alors toute tracée. Mais aucun traité n’existe entre l’Argentine et le Chili concernant les Andes, et au ... du territoire, heureusement contrebalancées par d’autres dispositions, notamment celles de la Ley sobre Bases ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... directive 2002/14, peut-il être invoqué dans un litige entre particuliers aux fins de vérifier la conformité ... fondamentaux de l’Union européenne dans un litige entre particuliers. La CJUE, saisie de cette question par le ... de venir de conférer un effet direct horizontal à d’autres dispositions de la Charte des droits fondamentaux de ...Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Dans l’industrie de la mode, les cœurs battent, d’autres grandes marques s’inquiétant de la jurisprudence ... jugé que le risque de confusion n’était pas établi entre les souliers vendus par Louboutin et un modèle de ... différents de ceux de la société Zara), le rapport entre les produits (le prix des modèles des deux parties ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... différentes suivant qu’il s’agit de coopération entre Etats membres ou avec un Etat tiers. La Convention a ... compte l’intention des parents. Ainsi, la différence entre ces deux interprétations de la résidence habituelle ... 9 qui, elle, avait pris en compte la jurisprudence des autres Etats signataires dans sa décision. L’auteur avance ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant