Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier
Soumis le 30/05/2012 par Ophelie Garnier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Dans l’industrie de la mode, les cœurs battent, d’autres grandes marques s’inquiétant de la jurisprudence ... jugé que le risque de confusion n’était pas établi entre les souliers vendus par Louboutin et un modèle de ... différents de ceux de la société Zara), le rapport entre les produits (le prix des modèles des deux parties ...
Mot-clés: Propriété intellectuelle / monopole / mode / Marques / marchés pertinents / France / fonctionnalité. / Etats-Unis / droit communautaire / droit / couleur / consommateur / confusion / concurrence / caractère distinctif
Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... différentes suivant qu’il s’agit de coopération entre Etats membres ou avec un Etat tiers. La Convention a ... compte l’intention des parents. Ainsi, la différence entre ces deux interprétations de la résidence habituelle ... 9 qui, elle, avait pris en compte la jurisprudence des autres Etats signataires dans sa décision. L’auteur avance ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant
Procédures et restrictions applicables à l’exportation d’un bien qui revêt une importance particulière pour la culture française ou italienne
... aux monuments historiques et aux archives, ainsi que les autres biens qui présentent un intérêt majeur pour le ... Cette distinction constitue la différence fondamentale entre les deux régimes. Bibliographie sélective ... restrictions de circulation et à la complémentarité entre les services de police, de gendarmerie et de douane. ...Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pas valeur contraignante et ne sont applicables qu’entre commerçants. L’article 7. 4. 13 concerne la clause ... question des clauses pénales convenues dans des contrats entre professionnels, l’intervention d’un profane ... en réalité l’ordre public international. En d’autres termes le §343 BGB qui prévoit l’intervention du ...
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... leur entrée, guitare et cithare à la main. Trois d’entre eux s’assoient autour de la scène tandis que le ... nous est proposée ce soir-là est celle de la rencontre entre François 1er et Léonard de Vinci, réunis autour ... le retrouvons dans le thème de la rencontre bien réelle entre François 1er et Léonard de Vinci par exemple ; ou ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... du hip-hop américain, britannique, français ou allemand. Entre IAMDDB, Jorja Smith, Nadia Rose, Princess Nokia, Cardi ... des clips auto-centrés sur l’artiste féminine ou d’autres femmes. Dès le milieu des années 80 et les débuts ... qui croit à l'égalité Sociale, politique et économique entre les sexes différents » Le clip est tourné en noir ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
... de récupérer son fils. Il est fait mention que d’autres preuves auraient pu être rapportées, notamment le ... à la crédibilité subjective due aux relations entre accusé et accusateur qui pourraient conduire à la ... La rétractation et les contradictions de la victime entre la phase d’instruction et l’audience compliquent ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... La réponse à cette question lancinante fait débat entre d’un côté les « moralistes » qui prônent une ... mandat d’arrêt. Quels sont les différences doctrinales entre les systèmes français et américains quant à la ... la règle d’exclusion des preuves. D’autres, comme le professeur Orin Kerr, estiment au contraire ...L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette demande en réparation ne peut s’effectuer qu’entre Etats. Ou bien va-t-elle estimer qu’il existe un ... règles. Ces affaires mettent en exergue une imbrication entre le droit international humanitaire et le droit interne ... comprises comme s’appliquant d’Etat vis-à-vis d’autres Etats .et étaient donc exprimées sous la forme ...