« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... en question peuvent expliquer certaines différences entre l’article 6 CESDH et les dispositions équivalentes ... faire valoir des moyens de défense et de présenter d’autres éléments de preuve admissibles en vertu du présent ... de la CPI (RPE) semblent régler les éventuels conflits entre des droits de l’accusé et la sécurité des ...Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... faire cesser des situations précaires, comme un conflit entre employeur et salarié licencié. L'accès à la justice ... à la garantie de la sécurité et de l'hygiène des autres salariés 5 , ou encore en tant que candidat ou ... d'une action en justice pour non-respect de l'égalité entre hommes et femmes (art. L. 11144-3 C. trav.). Dans ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... une forte mobilisation en Espagne mais aussi dans d’autres pays, et l’avant-projet de loi dite de Protection de ... espagnol prévoit la dépénalisation de quatorze d’entre elles dorénavant considérées comme des infractions ... des rapports sur les avant-projets de loi qui affectent, entre autres, l’exercice des droits fondamentaux devant les ...L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche
Soumis le 03/04/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que plus difficilement proposer leurs services dans d’autres pays, ce qui incitait à baisser les salaires et ... la difficile conciliation, voire même l’opposition entre la libre prestation de services et le droit social ... européenne. Elle souhaite ainsi promouvoir la concurrence entre les Etats membres. Appliqué à la question des ...
Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
Felix Aubert « Au loin, un hélicoptère glissa entre les toits, plana un moment, telle une mouche bleue, ... l'aéronef circulant sans personne à bord avec tous les autres aéronefs. » Cette formulation laisse une marge de ... nombre de formalités préalables à la mise en œuvre des traitements de données personnelles par l’Etat. [15] ... Mot-clés: Drones - Police
La crise, un jeu?
... agissent selon leur intérêt hors communication avec les autres. Reconnaissant l’existence fondamentale de ce ... l’absence de coopération s’instaurant rationnellement entre deux joueurs libres de leurs choix : chaque joueur fait face à un dilemme entre sa rationalité individuelle, qui lui dicte de jouer la ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... par le Sénat espagnol est plus permissif que beaucoup d’autres législations européennes sur le nombre de semaines ... 115 812 femmes ont pratiqué l’I.V.G. et 10 221 d’entre elles avaient entre 15 et 18 ans. L’autorisation des ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG