“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... comme tout ce qui va toucher à la dépression et aux autres maladies mentales, des problèmes que l'ont peut vivre ... Les musiques et chorégraphies sont des parodies d’autres musiques déjà existantes, des chanteurs en particulier ou mêmes d’autres comédies musicales, modernes au non. Ainsi, So ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
Le projet de réforme organique du régime de la crise d'entreprise et de l'insolvabilité en droit italien : les enjeux du régime du curateur de faillite et du commissaire judiciaire - Leila Haye
... défaillances et d'insolvabilité des entreprises, qui a, entre autre, pour objectif « d’assurer aux entreprises ... [vi] . Hormis la situation de l'avocat et des sociétés entre professionnels, ces critères entreraient dans la ... ses attributions et ne peut pas les déléguer à d'autres personnes sauf s'il s'agit d'opérations isolées et ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... complet. Il y a en fait un transfert continu des données entre le serveur émetteur et l’appareil destinataire ... ne pourrait pas ou seulement difficilement remplir. D’autres auteurs considèrent qu’il faut appliquer des ... Stuttgart, 21.1.2008 , Computer und Recht 2008, p.321) ; entre ici en considération la question de savoir si de par ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
... financières ainsi que le signalement de certaines d’entre elles aux autorités compétentes. Dernier amendement ... fédérale № 215-FZ permet de mener un examen comparatif entre les régimes juridiques russe et français de cette ... exige que l’obligation s’applique aux sociétés et autres entités juridiques constituées sur le territoire 5 , ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... la controverse. Si le bingwatching, netflix&chill et autres sont sans contestations devenues des pratiques ... et monde numérique. Ces ramifications, ces connexions entre le réel et le virtuel sont également assurées par ... la Cinetek impulse une nouvelle forme de maillage culturel entre les établissements. Elle participe également à la ...A propos du Digital Economy Act et la loi Hadopi, problématiques communes ; par Melina Papacostas
... illégale, à travers des sites de partage et d'échange entre les internautes de contenus artistiques. La ... de poursuivre ses téléchargements légaux et d’autres activités légales. A l’heure où, il est possible ... courriers recommandés, ce qui signifie que nombreux d’entre eux ont, entre temps, cessés leur activité illicite. ...ITALIE- Contrefaçon et réseau numérique : La mise en jeu de la responsabilité des fournisseurs d’accès et des hébergeurs. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... illégales. il s’agit d’infractions liées entre autre à la pornographie enfantine et à l’incitation ... de services fournis, nous allons voir maintenant que d’autres obligations sont prévues, mais cette fois-ci, ... plus importantes, c’est pourquoi la distinction entre les différentes catégories se révèle fondamentale. ...
Mot-clés: Youtube. / Yahoo ! / Telecom italia / Responsabilité / prestataire technique / piraterie / obligation général de surveillance / moteur de recherche / liberté fondamentale / LCEN / identification internaute / hébergeur / Google / filtrage / FAPAV / FAI / droit auteur / directive 2000/31/CE / d.lgs 70/2003 / contrefaçon numérique / CJCE / caching
La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... lutte contre le terrorisme. Pour preuve de la corrélation entre blanchiment de capitaux et terrorisme, le Groupe ... prévoit notamment un renforcement de la coopération entre Etats membres par le biais de leurs cellules de ... à toute personne mentionnée à l’article L.561-2 (les autres devant s’adresser au procureur de la République) de ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE