Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... européen, qui fait l'objet de notre réflexion, du droit communautaire. Le premier concerne l'organisation régionale ... avec la CESDH. La High Court rappelle d'ailleurs dans son raisonnement, au paragraphe 36, que les droits qui sont ... Convention IV de Genève du 12 août 1949, relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, et ...
Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... de l’animation japonaise”. Il porte d’ailleurs bien son nom, Ghibli, qui signifie vent chaud. Aujourd’hui, les ... W orld building Chaque film Studio Ghibli nous plonge dans son propre univers. Il nous est présenté dès la scène ... encore plein d'innocence mais qui ressort grandi de son périple. Il peut se retrouver à explorer un monde ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... pour l'une des parties d'exercer une autorité sur son cocontractant, dans le cadre de l'exécution de ses ... de l'entreprise et le fait ou non d'être « à son compte ». On retrouve clairement dans ces deux grilles ... le juge à se demander si le cocontractant travaille pour son propre compte. Encore une fois, il ne s'agit pas à ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Nouveau développement sur l’état de la coutume internationale en matière d’immunité fonctionnelle des représentants de l’État : Étude des conclusions de la cour fédérale allemande dans sa décision du 28 janvier 2021 à la lumière des travaux de la CDI
... la nature des crimes commis, mais également celle de son auteur, interroge. Est-il possible, en conditionnant ... aborder la question de ses titulaires. Dans le cadre de son projet d’articles sur l’immunité des représentants ... public : Cass. Crim., 13 janvier 2021, n° 20-80.511 », RGDIP , Pedone, vol. 1, 2021, pp. 177-185. ...La Neutralité du Net, un principe de droit applicable ? par Thibaut maitre
... « tout abonné a le droit d’accéder au contenu de son choix […] et d’utiliser les applications et services de son choix ». Ce principe était énoncé dans l’Internet ... du 10 juin 2009 sur la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet) que la liberté ...L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... une lecture trop littérale de la Constitution et de son principe de non-discrimination a d'abord incité les ... Mandal dans les années 1980, jusqu'à reconnaître son importance mais pas son exclusivité. Cet arrêt s'inscrit dans cette évolution ...Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... prends peu à peu conscience que la parité a un impact direct sur la rentabilité des entreprises, au fur et ... i Par ailleurs, la parité devient mesurable et son ratio influe directement sur les marchés financiers, le ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... des peines aux Etats volontaires L’article 27 de son Statut (Statut du Tribunal international pour ... européens (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Italie, Norvège, Suède, ... (« victim personal statement ») ou écrite (« victim impact statement). La question étant de savoir comment cela ...L'admission de la preuve électronique dans le droit français et le droit chinois - par Peihao Yuan
... rapportée devant toutes les juridictions sous réserve de son authenticité et de l'appréciation du juge. Le 11 ... à l’OMC qui ont 15 ans, promesse qui est relative à la protection des droits intellectuels, un arrêt de 2002 de la ... sous la réserve que la preuve permette d’identifier son auteur et que le support soit « établi et conservé ...L’interdiction annoncée des Antisuit injunctions au soutien des conventions d’arbitrage, au sein de l’espace judiciaire européen par l’arrêt West Tankers du 10 février 2009. par Agathe Puyt
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Communauté Européenne et l’incorporation dans son droit national de textes écrits tels que la convention ... en faveur d’une interprétation uniforme du droit communautaire et dicte dans cet arrêt la position que les ... arbitration law review - 2008 • B. Steinbruck: “The impact of EU law on Antisuit injunctions in aid of English ...
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