La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... Azar). Sans justice, la sécurité internationale n’est pas assurée. Autrement dit, en vertu du maintien de la ... ayant ratifié la Charte. Cette approche sécuritaire est traditionnelle, les Tribunaux de Nuremberg, de Tokyo et ... la poursuite et la répression des auteurs des violations est effectuée non pas par le Conseil, mais avec l’aide du ...

Droit d’auteur, Copyright et Art Conceptuel par Caroline RAWSKI

... une peinture ou une sculpture. Au cours du 20ème siècle est apparue une nouvelle forme d’art, que l’on peut ... décisions sont prises au préalable et que l’exécution est une simple formalité. L’idée devient la machine qui ... juridiquement considérées comme des œuvres? Si tel est le cas, quelle protection peut-être accordée à leur ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

... aux acquêts. Le régime que ces deux pays  ont en commun est celui de la participation aux acquêts. La volonté ... Enfin en cas de dissolution du régime optionnel (II) il est important de savoir comment est évaluée la créance de participation (A) et quelle est ...

La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein

... dégagée du litige à l’occasion duquel elle s’est posée. La réponse est essentielle à la résolution du litige. Donner plutôt ... à une mesure légale d’instruction pour y répondre est inutile, celle-ci n’établissant que les faits dont ...

"Uncle Frank" ou le passé qui nous rattrape

... du film, Amazon Studios  / AlloCiné         C'est le 29 décembre d'une année aussi intense comme 2020 que j'ai pu regarder Uncle Frank (2020) avec ma cousine. C'est vrai que j'ai attendu pour voir ce film depuis juin ... qui m'a le plus touchée (je dirais même qu’elle est ma numéro 1), Six Feet Under , qui était disponible sur ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... (l’opposition habituelle Common Law / Civil Law) est pleine d’enseignements. La dichotomie traditionnelle, ... d’originalité plus faible que le droit d’auteur, est toujours fermement ancrée dans la jurisprudence, en ... alors que son homologue anglais estime qu’une œuvre est originale si elle n’a pas été copiée et si son ...

A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger

... en principe les Etats en raison de leur souveraineté est discutée en cas de violations graves des Droits de l'homme. L'objet de cet article est à la fois de mettre en avant le rôle du juge interne ... Etats à l'article 2 §1 de la Charte des Nations Unies, est une notion issue du droit international qui signifie que ...

Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit ». De même, la section 501(a) du Chapitre ... droits exclusifs d’un propriétaire d’un copyright est coupable de violation de copyright ». Dans les deux ...

Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan

... en cas de contrefaçon de son brevet,  la justice est partagée. Car non seulement elle n'a pas su prévenir ... sont évoqués dans l'arrêt étudié.   La contrefaçon est entendue comme une situation durant laquelle un tiers à ... sont doubles. Tout d'abord, lorsque le titulaire du brevet est un acteur économique du marché dans lequel le ...

L’utilisation dans une procédure allemande d’un témoignage recueilli en France sans information préalable des avocats - par Audrey Goudon de Lalande

... Depuis 2000, une harmonisation au niveau européen est intervenue en matière de coopération judiciaire entre ... la loi française. Il en résulte qu’un même élément est utilisé comme moyen de preuve dans un pays, alors que ... le faire valoir. En droit allemand, la procédure pénale est régie par le principe du contradictoire. Selon ce ...