L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... avant le 30 Juillet 2020. L’objet de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats ... sur le travail détaché. Le travailleur « détaché » est défini dans l’article 2(1) de la Directive 96/71 ... la Belgique et l’Allemagne (à noter que l’Allemagne est aussi l’un des trois pays qui envoie le plus de ...La reconnaissance d’un « troisième sexe » par la Cour constitutionnelle fédérale allemande : une avancée considérable vers l’intégration des personnes intersexuelles dans l’ordre juridique
... ni garçon. Ou plutôt et fille, et garçon... Telle est la « problématique » liée aux personnes nées avec ... et les différentes variations presque infinies. Il est difficile d’intégrer les personnes intersexuelles de ... de l’Europe [5] . Le « sexe » ou « genre » est une notion aux diverses dimensions « chromosomiques, ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / Identité sexuelle / droits fondamentaux / Personnalité / Traitement égal / Vie privée / Allemagne / France / CEDH
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... allemande (LF) qui consacre la liberté de réunion. C’est ce qu’ont décidé les juges constitutionnels ... manifestation. Or, pendant le défilé, la requérante s’est, au moyen d’un porte-voix installé sur une voiture, ... de leurs droits fondamentaux issus de la Constitution est constatée. En l’espèce Mme S. demande que soit ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... de Russie (ci-après appelé « Le Plenum ») s’est prononcé le 22 novembre 2016 sur « plusieurs questions ... ot ispolneniâ obâzatel’stva ). Avant toute chose, il est opportun de préciser que, contrairement au droit ... ou volonté conjointe de celles-ci. La résiliation est donc le principe, la résolution l’exception. ...L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010
... la seconde guerre mondiale, la prohibition de la torture est devenu l´un des droits fondamentaux les plus absolus, et ... tous deux conclus dans le cadre des Nations Unies. Elle est également rédigée en termes absolus à l´article 3 de ... et des libertés fondamentales de 1950 (la CEDH). Il est aujourd´hui clair qu´une prohibition absolue de la ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... quoi se lancer dans un marathon ! En quelques mots, qu’est ce que le Studio Ghibli ? Le Studio Ghibli est un studio de films d'animation japonais, fondé en 1985 ... réconfortantes ou encore les douces mélodies, tout est fait pour nous embarquer dans l’univers Studio Ghibli ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... basant sur le principe dispositif selon lequel le procès est la chose des parties, la France et l’Espagne ont réagi ... fortement inspiré du code de 1804. Le déni de justice est en France (article 4 du code civil) comme en Espagne ... code civil espagnol) interdit, cela signifie que le juge est obligé de statuer sur le litige qui lui a été ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... donner au principe une portée internationale ? C’est ce que l’on pourrait souhaiter face aux oppositions ... la protection de l'environnement (AME). Si l'environnement est son domaine de prédilection initial, son domaine d'application s'est étendu, entre autre, à la sécurité alimentaire. Suite ...