A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n'a été saisi et seulement si la convention d'arbitrage est manifestement nulle. Malgré la nature fondamentalement ... validité des conventions d'arbitrages. Or, cette question est de première importance, puisqu'elle permet aux parties ... Cour est celui de l'application de la loi du contrat, dans ses principes d'interprétation. Toutefois, la Cour pose une ...
L’article 3§2 de la proposition de règlement Rome I, par Caroline DAMIEN
... transformation/adaptation de la Convention, celle-ci s’est fixée un objectif de modernisation. Cet objectif s’est concrétisé avec l’insertion à l’art. 3§2 de la ... Le recours à un droit étatique est donc encore possible en dernier lieu mais sa portée est moindre. En ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... création d’un Procureur européen ». Un tel Livre Vert est publié en vue d'offrir un modèle pour un éventuel ... sur un thème spécifique. Souvent un Livre Vert est suivi par un Livre Blanc qui regroupe les propositions ... de la preuve au niveau intra communautaire qui est de servir de façon fiable à constater des faits sur la ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Italie- L’article 2645 ter du code civil italien et la loi du 19 février 2007 relative à la fiducie au regard du trust - Clotilde Dapei
Philippe Guez Le trust est l’accord par lequel une personne, le constituant, place ... notables par rapport au trust. Introduction Le trust est une figure juridique emblématique dans les pays de ... permettre à un constituant de transférer temporairement ses biens dans un patrimoine d'affectation géré par un ...A propos de l'arrêt CEDH 1er octobre 2009, Kimlya et autres c. Russie, par Marion Lapresle
... l’Eglise de scientologie de Nizhnekamsk, et l’un de ses cofondateurs, A.Sultanov. Se plaignant du refus ... le statut d’ « organisation religieuse locale ». C’est ce même statut dont a souhaité bénéficier l’Eglise ... que « groupe religieux » depuis 1994, et qu’elle s’est vu refuser. Les requérants furent déboutés de leurs ...Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre
... les juges des Etats membres montrent que cet équilibre est difficilement tenable, à moins qu'il ne soit variable, ... concurrence. Or, le droit de l’arbitrage international est un droit essentiellement procédural. A ce titre, il ... confie à chaque Etat membre le soin d’appliquer ses normes procédurales aux actions fondées sur l’ordre ... Mot-clés: sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... R v. Derby Magistrates Court. Le secret professionnel est un principe qui impose aux avocats de ne divulguer aucun ... Mardele (2002, UKHL 27, 2002; 3 WLR 172) qu’ « il est possible, qu’au regard de l’Article 6 de la CEDH, le ... supérieures aux cours britanniques, va-t-elle contraindre les juges anglais à réduire dans le futur la ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... des droits de l’homme en matière de réparation est riche et audacieuse [1] , notamment dans les multiples ... non pécuniaires au stade de la réparation du fait de ses compétences limitées, a connu ces dernières années ... procès en droit interne si celui-ci le permet. Il est possible que la jurisprudence de la CIDH ait influencée la ...
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu ... l’injonction morale de tenter de sauver le plus de monde possible sans privilégier qui que ce soit. Se posent ainsi ... la peste qui envahit la ville d’Alger et contamine tous ses habitants peu à peu et les réactions qu’elles ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’Union européenne. En effet, ce nouveau dispositif est intervenu afin de permettre la « renationalisation de ... la question de la conformité du nouveau dispositif s’est posée. La Cour de Justice a validé celui-ci, sous ... a eu pour effet de « sauver » la QPC d’une possible incompatibilité avec le droit de l’Union ...