Das « Entgelttransparenzgesetz » ou la « loi sur la promotion de la transparence des rémunérations », une avancée juridique conséquente pour l’Allemagne en matière d’égalité salariale.
... , contre 9,9% en France et encore 21% en Allemagne 3 , c’est-à-dire un niveau des plus importants au sein de ... que la France a, à son tour, fait part de ses voeux pour un futur plan « dur et concret » sur ... Article 4, consultable sur: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32006L0054 - Rapport de la ...La Peacock Society renoue avec son public
... pour envisager une édition la plus sereine et festive possible dans ce « nouveau-monde » post-covid. « On s’est mis à rêver d’un festival en plein air, plus grand, ... la fabuleuse dj russe Nina Kraviz qui est venue jouer ses meilleurs titres sur la Mirror Stage pour un closing ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... antérieures avaient rejeté sa demande et cette révision est restée vaine. Le conseil central d’entreprise et ... d’âge correspond à la date à laquelle l’employé est à même de percevoir sa pension de vieillesse. Selon la ... dans le but d’empêcher un sur-vieillissement de ses effectifs, il use de limites d’âge claires et ... Mot-clés:
Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... sur le fonctionnement de l’Union Européenne), l’autre est désignée par le même intitulé depuis 1951. Si la ... p. 115), en ayant interprété les traités et complété ses lacunes, et introduit de nouvelles règles. Tout comme la ... of Human Rights Overwhelmed by applications: problems and possible solutions, Springer, Max-Planck-Institut für ... Mot-clés:
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... le Congrès américain en 1993. L’adoption de ces lois est à mettre en relation avec le débat portant sur ... toute législation ayant directement pour objet de contraindre le libre exercice d’une religion. Ainsi, dès ... le libre exercice des religions. Ainsi, bien qu’il soit possible de comparer la notion de « compelling interest » ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... les contenus haineux pullulent. La société numérique est polarisée autour de discours virulents et leur ... du professeur français Samuel Paty sur Facebook [2] , il est apparu nécessaire pour ces pays de responsabiliser ces ... Président Trump avaient été supprimés en réponse à ses contenus incitant à la haine en ligne, en janvier 2021 ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... 2007 et le mécanisme adopté par le Royaume-Uni en 2002 est apparu à de nombreux pays comme un système efficace: on ... en place en France pour qu’elle soit la plus efficace possible. La Commission Européenne a ainsi publié deux ... d’introduction du système, la France, tout comme ses prédécesseurs, ne prévoit qu’un vote facultatif, ...Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE
... au Royaume-Uni et en France. L’audiovisuel est un secteur en pleine expansion, et nous sommes chaque ... la preuve des comportements fautifs de certains de ses salariés peut le conduire à utiliser des procédés ... que le juge trouvera en elle. Cependant serait-il possible que ces principes soient en quelque sorte ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... ( Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz du 14 août 2006 ) est l’un des instruments de lutte contre la discrimination ... [2] . La charge de la preuve en matière de discrimination est réglée dans son §22 (AGG) qui énonce: « Wenn ... la liberté contractuelle [15] est donc, dans ce cadre, possible. Le législateur a justifié leur inclusion au sein ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... type de recours, très restreints. Cependant, ce principe est lui-même attaqué par des créations législatives, ... Elle en déduit que les parties ne peuvent pas prévoir contractuellement des moyens d’annulation différents de ... internationale française. Il n’y a pas d’appel possible et les cours françaises ne peuvent pas modifier ou ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation