Analyse de la règle de droit (doctrine) l´AUDI ALTERAM PARTEM en Inde
Soumis le 20/06/2016 par Berquis Bestvater dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sont faciles à proclamer, mais leur exacte ampleur est beaucoup moins facile à définir ». La justice naturelle est le symbole précurseur de la justice légale et l'un des ... administratif affectant le statut d'une personne ou ses droits». «Il existe deux règles fondamentales ...
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... à l’adoption. L’apport principal de cette Convention est institutionnel: tous les Etats contractants doivent ... en place. Quand on parle d’adoption internationale, il est difficile de ne pas avoir à l’esprit les méthodes ... La Convention de la Haye tente de répondre à ses questions en gardant toujours en ligne de mire ...
La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne
... Rempp Résumé : La « Business Judgment Rule » est un principe de droit américain en vertu duquel les ... Introduction La responsabilité des dirigeants sociaux est une question qui engendre depuis longtemps les analyses ... intérêt étranger à celui de la société, à savoir ses intérêts personnels ou ceux de tiers. En droit ...La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de fraude fiscale à l’aide d’un logiciel de gestion est découvert dans une pharmacie du Gard en France[1]. Le ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ... Gallois. « Sanctions pénales et fiscales : cumul possible mais toujours sous réserves - Droit pénal des ...
Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... but de démontrer en quoi la société de la Mountain View est sous haute surveillance tant au niveau local qu’au ... La FTC a démontré qu’elle veillait au bon respect de ses ordonnances et a prouvé sa vigilance pour le respect de ... préjudice actuel ou imminent. Un appel restait cependant possible pour les consommateurs jusqu’au 31 janvier 2013. ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... l'indemnisation des chômeurs de longue durée, et c'est à se demander si elle n'a pas remis en cause le principe ... dit le versement d'une allocation du SGB II n'est possible qu'à la condition que le versement de toutes les ... était contraire à la Loi fondamentale qui consacre dans ses articles 1 paragraphe 1 et 20 paragraphe 1 un droit ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... que "code" ou "droit". L'objectif des moteurs type Google est de proposer les sites les plus pertinents aux internautes ... des bannières publicitaires présentes sur leurs sites. C'est ainsi qu'en parallèle de sa fonction d'outil de ... en portant plainte contre Google. Si le litige en est à ses prémices, la force de la marque American Airlines ainsi ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... de " Sortir le Conte des placards de l'enfance ".' C’est en entendant dans mon entourage des propos de ce genre ... tajines qui font la réputation du lieux. Le placement est libre, je suis donc venue tôt pour m’assurer une bonne ... de se restaurer tout en assistant au spectacle. La salle est pleine d’un public de tous âges ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle