L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... ou d’abus de pouvoir de l’employeur. Le juge est désormais en charge de concilier intérêts privés du ... afin de permettre une évolution des institutions ; c’est ce que nous démontre l’exemple chilien. Un ... relations entre personnes privées. En droit français c’est au moyen de la création doctrinale et jurisprudentielle ...La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français
... captation d’opportunités sociales dont la définition est beaucoup plus incertaine qu’en droit américain. ... bénéficier d’une opportunité sociale, le dirigeant est soumis à une obligation de non-concurrence déloyale à ... opportunity doctrine . Le dirigeant d’une société est en effet tenu à un devoir de loyauté envers les ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... Comment et dans quelles mesures l’intersexualité est-elle perçue jusqu’à aujourd’hui par le droit ... ou masculin dans le registre d’état civil. Mais c’est en 2008 que la jurisprudence allemande montre un premier ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... le mouvement répond à un certain nombre de critères. Il est dès lors possible d'élaborer, à partir de ces ... action en considération d'un conflit professionnel ») est qualifiée de « formule d'or » par la doctrine, ... Toutefois, il faut noter que la liste des objets possibles est assez large pour couvrir tous les types de revendications ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... On ne sait plus où regarder tellement il y en a ! L’art est partout à l’Atelier des Lumières et nous transporte ... régénrer l'art en profondeur. En quelques secondes, on est porté à travers les célèbres œuvres du Baiser , ... du paysage et du corps humain. Enfin, Hundertwasser est également mis à l’honneur à travers un ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... sur un marché réglementé. Cette définition est retrouvée en droit espagnol où les OPA sont également ... droits français et espagnol en matière d'OPA ? Force est de constater qu'une telle réforme a mis en lumière une ... posées par le droit commun, une logique dans laquelle il est obligatoire de formuler l'offre dès lors qu'un seuil du ...La récente adoption du Règlement intérieur des centres d’internement des étrangers (CIE) en Espagne : une possible amélioration pour les étrangers ?
... en Espagne (Ley de Extranjeria en espagnol, LOEX). Le CIE est un établissement public géré par la Direction ... flou législatif entourant la question de ces centres (I) est à l’origine de nombreuses violations de libertés ... 7 juillet 1987, le Tribunal constitutionnel espagnol s’est appuyé sur l’argument selon lequel la privation de ...L'arrêt Oliari et autres contre Italie du 21 juillet 2015 et la portée des arrêts de la Cour européenne des droits de l'Homme
Soumis le 22/04/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Democratico (PD) Monica Cirinnà, à son origine. C'est par cette initiative - le « Disegno di Legge » S. 14 ... ait été initialement présenté le 15 mars 2013, il est devenu l'une des priorités du gouvernement italien au ... recente : http://www.forumcostituzionale.it/wordpress/wp-content/uploads/pre_2006/1133.pdf -E. Lupo, La ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... Outre la diversité de son programme culturel, le lieu est doté d’une Médiathèque, premier centre de ressources ... et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable du bâtiment depuis le Décret Consulaire de ... sa maison familiale dans le comté du Donegal. L’arbre est tombé lors d’une tempête en 1999 et depuis, ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement