Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... militaires. Leur utilisation par les forces de police s’est progressivement développée au XXIème siècle et promet ... des conditions d’usage des drones par la police s’est effectué au mépris de ces risques, appelant à ... de drones par les forces de police américaines n’est cependant pas nouvelle. Ainsi, ils ont été utilisés ... Mot-clés: Drones - Police
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... absurde de l'action en justice. La question qui se pose est de savoir si les mesures des bailleurs tels que les ... discrimination fondée sur le critère de l'origine, qui est prohibée par la loi GET, §19 al.2. Des ... contre les discriminations. Cependant, cette protection est bien trop faible et générale par rapport à celle ...Peut-on réprimer le terrorisme sans le définir ?
Soumis le 07/09/2011 par Marie De l'estoille dans MBDE / Interactions droit international et européen
... but de lutter contre l’impunité des terroristes. Il est couramment admis que les actes terroristes sont la ... ses auteurs, les moyens utilisés etc. Néanmoins il est ardu de dégager une définition unanime. Il est, en ce sens, intéressant de noter que seules de très ...
Mot-clés: Terrorisme / extrader ou juger
Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
Maeliss Quadrio Ouvrir la Voix est un film documentaire sorti en octobre 2017 et réalisé ... Ouvir la voix, l'histoire d'un outil de lutte. “On est arrivés à un stade où il est temps que l’on prenne la parole et qu’on ne parle ...Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... doit établir la réalité du syndrome transsexuel dont il est atteint ainsi que le caractère irréversible de la ... naissance, la personne doit établir, au regard de ce qui est communément admis pour la communauté scientifique, la réalité du syndrome transsexuel dont elle est atteinte ainsi que le caractère irréversible de la ...
L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... Genève, OMS, 2008). Entré en vigueur en 2007, le RSI est destiné à lutter contre toute pathologie humaine ou ... internationales en matière sanitaire, dont l’OMS est le successeur direct fut le souci de limiter les ... of Public International Law , 2006, § 3). C’est pourquoi le RSI prévoit que : « l’objet et la ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... invoquer l’inconstitutionnalité d’une loi électorale est l’action d’inconstitutionnalité ». En date du 8 ... de recours d’inconstitutionnalité d’une norme est limitée à la Cour Suprême de Justice, alors que le Tribunal Electoral est compétent pour un recours en interprétation d’une ...Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !
... répressions. Le 17 juillet 1791, alors que le peuple est en effet rassemblé pour signer une pétition révoquant ... Bastille, événement majeur de la Révolution, cet hôtel est assailli le 14 juillet 1789 par le peuple mécontent du ... les munitions toujours entreposées à la Bastille : c’est leur prochaine étape ! Avant de monter à l’assaut de ... Mot-clés: Paris / 1789 / révolution française / Champs-de-Mars / Invalides / Tuileries / Palais-Royal / louvre / Bastille / Carnavalet
Affaire Schatschaschwili c. Allemagne
... avoir pu désigner d’avocat pour le représenter, s’est trouvé dans l’impossibilité d’interroger ou de ... déterminant le privait d’un procès équitable, en est une belle illustration. Ce principe strict a été ... au sens de la jurisprudence Saïdi c. France , c’est-à-dire susceptible d’emporter la décision sur ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la protection des libertés et des droits de l’homme s’est vu réduit au nom des intérêts nationaux de sécurité ... du droit international dans l’ordre juridique interne est longuement développée, soulignant les débats qui sont ... internationales qu’en France, par exemple. Il est intéressant de noter que le Royaume-Uni est le seul ...