Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... Sans avoir forcément lu l’un de ses romans, il est peu probable que vous soyez passés jusqu’à maintenant ... seul maître du genre que l’on puisse comparer à elle est Arthur Conan Doyle, et globalement, c’est un domaine qui comptait peu de femmes avant le ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... directive européenne 2002/73/CE. Le harcèlement sexuel est défini comme « la situation dans laquelle un ... subit de constantes évolutions, le harcèlement sexuel est « le fait d'imposer à une personne, de façon ... », l’absence de consentement de la part de la victime est un élément constitutif du harcèlement sexuel. Cette ...L’interprétation des contrats en droit français et en droit américain
Jade Duong Le contrat est un accord de volontés générant des obligations entre ... comprendre les obligations qui incombent à chacun, il est nécessaire de déceler l’intention des parties. ... les termes sont obscurs, l’interprétation du contrat est d’autant plus importante, mais les techniques peuvent ... Mot-clés: Droit des contrats / interprétation des contrats / intention des parties / volonté réelle / volonté apparente / théorie objective du contrat / théorie subjective du contrat / reasonable person standard / parol evidence rule / plain meaning rule / reasonable expectations doctrine / Etats-Unis / France
La responsabilité du dirigeant envers la société pour les dommages qu'il a causés en droits français et russe : commentaire du point 26 de la décision du Plenum de la Cour suprême de la Fédération de Russie n°25 du 23 juin 2015
... que la possibilité de l'origine de ces conséquences est liée avec le risque normal de la société et (ou) le ... et des tribunaux de commerce 1 . Le but de cette décision est d’aborder plusieurs questions relatives au titre ... « directeur » que l'on trouve dans la première, on est passé à « la personne compétente pour agir au nom de ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... privées. Il a, entre autres, vocation à déterminer quel est le droit applicable à une situation présentant des ... international du litige impose de faire un choix, c’est ce que l’on appelle le conflit de lois. Chaque Etat ... type de la règle de conflit espagnole et française est dite bilatérale dans la mesure où elle désigne ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de l'œuvre audiovisuelle. ... compatible pour permettre une comparaison pertinente. Il est important de rappeler qu’il existe une distinction ... aux exigences de l’employeur ou du maître. Elle est alors considérée comme la propriété unique de ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... ce qu’un jugement soit rendu. Cette action collective est destinée à des groupes d’individus en position de ... et pour tous. Aux Etats-Unis, cette «class action» est prévue par l’article 23 des Federal Rules of Civil ... ce qu’un jugement soit rendu. Cette action collective est destinée à des groupes d’individus en position de ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... connaît, et en qui tout le monde a confiance pour ce qui est de la pêche. Aujourd’hui, c’est l’opposé. Un arbitre, suffisamment proche d’une ... grande neutralité. A l’inverse, en droit américain, il est juridiquement admis que l’arbitre puisse être « non ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à la carte bancaire avec composition du code secret est tout sauf évidente. Pour remédier à ces difficultés ... de la situation, si la banque estime que le retrait n’est pas frauduleux, l’indemnisation n’aura pas lieu. Les ... instance puis le pourvoi en cassation de la banque est rejeté (Cour de cassation, Chambre commerciale, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne