Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).
... de s’interroger en conséquence sur la place qui leur est accordée dans la protection de l'œuvre audiovisuelle. ... compatible pour permettre une comparaison pertinente. Il est important de rappeler qu’il existe une distinction ... aux exigences de l’employeur ou du maître. Elle est alors considérée comme la propriété unique de ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... ce qu’un jugement soit rendu. Cette action collective est destinée à des groupes d’individus en position de ... et pour tous. Aux Etats-Unis, cette «class action» est prévue par l’article 23 des Federal Rules of Civil ... ce qu’un jugement soit rendu. Cette action collective est destinée à des groupes d’individus en position de ...L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... connaît, et en qui tout le monde a confiance pour ce qui est de la pêche. Aujourd’hui, c’est l’opposé. Un arbitre, suffisamment proche d’une ... grande neutralité. A l’inverse, en droit américain, il est juridiquement admis que l’arbitre puisse être « non ...Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à la carte bancaire avec composition du code secret est tout sauf évidente. Pour remédier à ces difficultés ... de la situation, si la banque estime que le retrait n’est pas frauduleux, l’indemnisation n’aura pas lieu. Les ... instance puis le pourvoi en cassation de la banque est rejeté (Cour de cassation, Chambre commerciale, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... où l’immunité d’exécution d’un Etat souverain est susceptible d’être écartée en droit anglais. Ce faisant, il est amené à évoquer le droit français en la matière, ... d’exécuter spontanément une sentence arbitrale qui lui est défavorable, conduira la partie adverse à saisir un ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (ou concession, l’opposition entre cession et licence est cependant établie en droit de la propriété ... de droits d’utilisation : le terme de cession n’y est donc pas utilisé en tant que tel. Partant de ce constat ... Quant à la question de savoir si le droit d’auteur est un véritable droit de propriété, les systèmes ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... qui couvre les coûts de nettoyage lorsque celui-ci est effectué par le gouvernement agissant par le biais de ... (Madden et Boston, p.622). Le but de CERCLA est de faire peser sur les « Parties Potentiellement ... d’une telle installation dans le passé si tant est que des substances dangereuses y ont été déposées, 3) ...A propos du principe de primauté du droit communautaire sur les droits internes des Etats Membres : la question est-elle résolue aujourd’hui ? par Elodie Basalo
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... primauté du droit communautaire sur leur droit national est reconnue par la France et par le Royaume-Uni depuis presque 20 ans déjà, cette reconnaissance ne s’est pas effectuée sans réticences et ces dernières sont ... par les Etats Membres du principe de primauté n’est toujours pas totale, de telle sorte que c’est ...