La transposition de la directive 93/13 relative aux clauses abusives en droit allemand et français, par Adel Labadi
Soumis le 15/09/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
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À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... du Commerce au sein de l’ordre juridique communautaire est au cœur des débats doctrinaux. La position isolationniste des institutions européennes est majoritairement rejetée. M. P. Royla a défendu en 2001 ... entre l’ordre international et l’ordre communautaire est des plus complexes et laisse apparaître un besoin de ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... économique pourrait sembler anecdotique car elle n’est pas énoncée comme un «objectif général ou structurel ... prioritaire» [1] de la réforme, dont la ligne directrice est de réduire la dualité du marché du travail, renforcer ... pouvant, lorsque la viabilité économique des entreprises est menacée, constituer des motifs valables de réduction ...Le régime applicable aux réfugiés LGBT au Royaume-Uni et en France : étude de l’arrêt HJ (Iran) & HT (Cameroon) v SSHD (2010) de la Cour suprême du Royaume-Uni et des arrêts du Conseil d’Etat du 27 juillet 2012
... des personnes LGBT ainsi que leur acceptation sociale est aujourd’hui une des questions sociales les plus importantes. Un des éléments de ce débat est le régime applicable aux demandeurs d’asile tentant ... texte de référence en matière de droit des réfugiés est la Convention de Genève relative au statut des ...Joker, un des films les plus attendus de l’année
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... les contenus haineux pullulent. La société numérique est polarisée autour de discours virulents et leur ... du professeur français Samuel Paty sur Facebook [2] , il est apparu nécessaire pour ces pays de responsabiliser ces ... des grandes plateformes [4] . Si la loi allemande est parvenue à proposer un régime de sanction complet à ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux