Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... différents cependant selon la proximité de l’activité concernée avec un service public (enseignement du premier ou ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... un arrêt du 30 avril 2015 26 , la Cour a censuré une disposition de la réforme des retraites de 2011 qui ... de 14,3%. Le Tribunal a alors censuré cette disposition, considérant que les limites des sacrifices ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... se reflète encore dans les moyens de droit mis à disposition de l’agent. Puisqu’en droit allemand ... Mot-clés:
Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... issue du § 4.2.3 du DCGK . L’objectif d’une telle disposition est d’éviter que le membre du directoire tente ... droit allemand. Par ailleurs, le même texte contient une disposition comparable à l’approche verticale du § 87 ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... ces ponts. En effet, le traité CEE ne contenait aucune disposition relative à l’édiction de sanctions ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... cinémathèques. En effet, la plateforme met a disposition des « trésors cachés », des collections que ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... la poison pill constituerait un instrument à la disposition des dirigeants en place au moment du lancement de ...La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie
... des Carpa) , Juin 2020, https://www.dbfbruxelles.eu/wp-content/uploads/2020/09/CARPA2020.pdf , (consulté le 30 ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... du § 29 al.1 ZPO, car ils portent tous sur un acte de disposition (ibid., § 29, n° 12). C’est le cas pour le ...