Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
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... à base horaire (8,86 euros bruts de l'heure depuis le 1er janvier 2010, source INSEE), a pour objectif de garantir le ... de leurs marchés du travail tels que les Etats-Unis et le Royaume-Uni (depuis le 1er avril 1999, selon l'article de Martine ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... n. 96-1133 du 24 décembre 1996, entré en vigueur le 1er janvier 1997. Aujourd’hui le désamiantage est la seule ... n’ait pas été interdite immédiatement. Le RD 14 juin 1909 n. 442, article 29 mentionnait déjà « la ... moral (souffrance psychophysique). La décision n. 531/2014 différencie les notions de dommage existentiel et de ...Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
Jennyfer Moreau Etude comparative de la revendication publique des biens ... des marbres du Parthénon par la Grèce depuis le Royaume-Uni semble enfin parfaitement envisageable. Néanmoins, la ...Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... L.G.D.J, p.499). Ainsi la jurisprudence constante de la CEDH tend à démontrer que la pratique n’accuse aucun ... nombreuses jurisprudences nationales, telles que celle du Royaume-Uni, du Canada ou encore de Pologne elle conclut au point 97 ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... question de remettre en cause le droit à l’avortement (CEDH, 8 avril 2004), la seule question étant de réparer le ... autre affaire plus récente (CEDH 10 avril 2007 Evans c/ Royaume Uni), la cour a affirmé que l'article 2 de la ... DREIFUSS-NETTER, Statut de l’embryon et du fœtus, Etude 2008 Claire Neirinck, L’embryon humain : une ...La lutte anti discrimination en Espagne
... d’égalité et de non-discrimination à l’article 14 : « Les espagnols sont égaux devant la loi, sans que ... espagnol. Dans sa décision, le Tribunal du 29 janvier 2008 a affirmé sa conscience du fait que cette ... ENCICLOPEDIA JURÍDICA. Recurso de inconstitucionalidad , 2014: http://www.enciclopedia-juridica.biz14.com/ ... Mot-clés: lutte anti discrimination / Espagne
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la loi applicable à sa succession », Petites affiches, 14 avril 2005, p. 29). Le système successoral français est ... (DNotI, « Rapport final : Synthèse et Conclusions », Etude de Droit Comparé sur les Règles de Conflits de ... dans l’UE – Perspectives pour une Harmonisation, Etude de Droit Comparé sur les Règles de Conflits de ...
DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.
... prépondérante. Dans un pays de copyright law tel qu’au Royaume Uni par exemple, le producteur de l’œuvre d’un artiste ... non divulgués (secrets d’affaires) et transposée 14 avril 2018 en droit français. Il s’agit de tout un ... Mot-clés: Blockchain / Innovation technologique / Propriété intellectuelle / droits d'auteur / Copyright / preuve / brevets / smart contracts