La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010. Tiago ... en place pour poursuivre cette avancée en améliorant les mécanismes de suspension du contrat de travail et de ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur examine l’affirmation selon laquelle les mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme ... au travers de l’analyse de l’arrêt « Isayeva c/ Russie » (II). I. ÉTUDE DE LA THÈSE SOUTENANT ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... la consideration, toutes deux conditions de formation du contrat, touchent intrinsèquement à la notion ... contractuelle or il est possible d’observer que droit français comme le droit américain utilisent ces ... subjective et de la consideration c’est atténuée. Les projets d’harmonisations européens et internationales ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ou qui ... que ce sujet a des implications au niveau international vu les relations entre les pays « créateurs » de flux de réfugiés et les ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile
L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie La convention pénale sur la corruption, signée à ... conventions similaires ont été conclues en 1997 entre les Etats membres de l’Union européenne et de ... transposées dans les codes, ce n’est pas le cas en Fédération de Russie où les lois peuvent coexister avec ...
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Dans le code de la propriété intellectuelle allemande, les articles 32 et 32a relatifs à la rémunération ... de l’auteur, visent sa protection et la révision du contrat, notamment lorsqu’il y aura une disproportion ... et profits tirés de l’utilisation de l’œuvre. En droit français, les articles L. 131-4 et L. 131-5 ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur
Refus de la nullité totale du licenciement collectif prononcé en violation du Droit de grève par l'employeur : Commentaire de l’arrêt du Tribunal Supremo du 20 septembre 2013 (STS 11/2013), par Fanny Pierson
... de licenciement, prise par l’employeur en violation du droit de grève, n’affecte pas de manière rétroactive les licenciements annoncés au cours de la première période ... non-grévistes qui verraient alors injustement leur contrat de travail suspendu [6] . Dans l’arrêt étudié ... Mot-clés: nullité partielle / licenciement économique / droit espagnol / droit de grève / droit comparé. / despido colectivo