A propos de la Constitution américaine et de la ‘Dormant Commerce Clause’ : une analyse des relations entre régulation du commerce et santé publique à la lumière du droit européen des libertés de circulation, par Victor Grandaubert
... ) V. Sites Internet Curia, CJUE : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/ Eur-Lex : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm Commerce international ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... n.10105 , Il caso.it [en ligne], publié le 14/05/2014 http://mobile.ilcaso.it/sentenze/ultime/10405 ▪ Pellegrino ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... Trachtman, « Embedding Mutual Recognition at the WTO », http://ssrn.com/abstract=923903 p.15). Il est permis de ... Mutual Recognition at the WTO », SSRN, disponible sur http://ssrn.com/abstract=923903 J. Trachtman, « Towards ...L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... of human behavior in PNAS , 110, 15, 2013, 5802 ss. ( http://www.pnas.org/content/110/15/5802.full ; consulté le ) [43] La CNIL ...L’arrêt "Sommer unseres Lebens" de la Cour suprême fédérale allemande du 12 Mai 2010 : La sanction du téléchargement illicite par des tiers d’une œuvre protégée par les droits d’auteurs depuis une connexion internet insuffisamment sécurisée
Soumis le 28/06/2013 par Helene Mallet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... la Ligue des Droits de l’Homme : http://www.ldh-france.org/Loi-dite-Hadopi-menaces-sur-les.html Article en ligne de ...
Mot-clés: WLAN Anschluss Inhaber / titulaire d’une connexion internet / téléchargement illicite / responsabilité limitée des titulaires / responsabilité du fauteur de troubles / France / Europe / Die Störerhaftung / demande de cessation de troubles / Das Unterlassungsanspruch / connexion internet insuffisament sécurisée / Arrêt Sommer unseres Lebens / Allemagne / action en contrefaçon