Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... (18 septembre 2009) Site officiel du Sénat, http://www.senat.fr Site du figaro, www.figaro.fr Site de ...

Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi

Soumis le 11/03/2026 par Aurianne Okombi-okoko dans MBDE / Numérique
... consulté le 28 novembre 2025, < https://www.assofac.org/post/cv-sur-canva-attention-aux-pièges-des-ats > ... consulté le 28 novembre 2025, < https://www.assofac.org/post/cv-sur-canva-attention-aux-pièges-des-ats > [3] ...

Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne

... , juillet 2016   Sites Web https://www.boe.es/ http://www.congreso.es/ http://www.defensa.gob.es/ http://www.derechoconstitucional.es     Libertés et droits ...

Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien

Soumis le 12/05/2018 par Clara Robert dans MBDE / Droit des Affaires
... n.10105 , Il caso.it [en ligne], publié le 14/05/2014 http://mobile.ilcaso.it/sentenze/ultime/10405 ▪ Pellegrino ...