Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
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... , juillet 2016 Sites Web https://www.boe.es/ http://www.congreso.es/ http://www.defensa.gob.es/ http://www.derechoconstitucional.es Libertés et droits ...La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
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... ) V. Sites Internet Curia, CJUE : http://curia.europa.eu/jcms/jcms/j_6/ Eur-Lex : http://eur-lex.europa.eu/fr/index.htm Commerce international ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... n.10105 , Il caso.it [en ligne], publié le 14/05/2014 http://mobile.ilcaso.it/sentenze/ultime/10405 ▪ Pellegrino ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)
Soumis le 05/09/2012 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen