La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere

... Communication Law and Policy 6 (2): 287–317. http://www.asmp.fr/travaux/gpw/pbpresse/pig2chap4.pdf ...

L'auscultation de la lutte contre le racisme et les discriminations en France et en Allemagne au niveau international (Rapport du Rapporteur Spécial des Nations Unies, Mission en Allemagne, 2010)

... an den zu engem Rassismusbegriff, 26 juin 2010 - / http://www.institut-fuer-menschenrechte.de/ - Frédéric ...

Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?

... [2] https://www.centerforhealthsecurity.org/our-work/pubs_archive/pubs-pdfs/... [3] ...

Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel

... 8 Traduction donnée par le site officiel http://www.constitution.ru 9 Décision KC N°12-П, ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) http://www.cairn.info/article_p.php... Ouvrages anglais : - ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

... ■ www.legifrance.gouv.fr ■ www.un.org ■ www.who.int Droit et discriminations MBDE La loi ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... at Scale », 2018 [14] https://www.commonsensemedia.org/sites/default/files/uploads/research/co...   ...

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

... at Scale », 2018 [14] https://www.commonsensemedia.org/sites/default/files/uploads/research/co...   ...

La grève: comparaison franco-anglaise

... Law, Cambridge University Press, 2007.     Sites :   http://eur-lex.europa.eu/en/legis/200080601/chap0520.htm   ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... embrión humano », article internet sur www.fundacionmhm.org - Rapport relatif à la recherche sur les cellules ...