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« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

Soumis le 30/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) http://www.cairn.info/article_p.php... Ouvrages anglais : - ...
Mot-clés: Silence / Royaume-Uni / Procès pénal / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... ■ www.legifrance.gouv.fr ■ www.un.org ■ www.who.int Droit et discriminations MBDE La loi ...
Mot-clés: violence / sexe / discrimination positive

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... at Scale », 2018 [14] https://www.commonsensemedia.org/sites/default/files/uploads/research/co...   ...
Mot-clés: COPPA / RGPD / protection des données à caractère personnel / enfants / mineurs

« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information

Soumis le 15/04/2020 par Hendrik Coppoolse dans MBDE / Numérique
... at Scale », 2018 [14] https://www.commonsensemedia.org/sites/default/files/uploads/research/co...   ...
Mot-clés: COPPA / RGPD / protection des données à caractère personnel / enfants / mineurs

La grève: comparaison franco-anglaise

Soumis le 15/05/2013 par Arthur Poirier dans MBDE / Droit du travail
... Law, Cambridge University Press, 2007.     Sites :   http://eur-lex.europa.eu/en/legis/200080601/chap0520.htm   ...
Mot-clés: Royaume-Uni / Grève / France / Droit comparé / comparaison / Common Law

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

Soumis le 13/02/2008 par addm1n dans MBDE / Interactions droit international et européen
... embrión humano », article internet sur www.fundacionmhm.org - Rapport relatif à la recherche sur les cellules ...
Mot-clés: bioéthique ; recherche ; cellules souches embryonnaires humaines ; dignité ; personne humaine

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 08/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... Algorithm, ProPublica, 23 Mai 2016, https://www.propublica.org/article/how-we-analyzed-the-compas-recidivism... 13: P. ...
Mot-clés: Justice prédictive / Risk assessment tools / Procès équitable / Due Process

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... Algorithm, ProPublica, 23 Mai 2016, https://www.propublica.org/article/how-we-analyzed-the-compas-recidivism-algorithm ...
Mot-clés: Algorithme / Justice prédictive / risk assessment tool / Due Process / Procès équitable / indépendance et impartialité

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

Soumis le 03/07/2012 par Geoffrey Belony dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... illégal, CNIL et HADOPI : déjà une longue histoire, < http://www.cnil.fr> , 20 septembre 2010. Millionengeschäfte ...
Mot-clés: Hadopi; obligation de surveillance; téléchargement illégal

Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen

Soumis le 24/06/2009 par Olivier Leclerc dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... et commentaires », 2007, p. 277, disponible sur : http://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00193302/fr/ Laumen, ...
Mot-clés: Proximité de la preuve / charge de la preuve / Charge de l allégation / Allemagne