L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... général »), UN Doc. S/2005/60, paras. 520-522 : http://www.un.org/News/dh/sudan/com_inq_darfur.pdf (original en anglais) http://www.iccnow.org/documents/Rapport_Commission_lONU_Darfour.pdf (traduction ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... U.S. 557 (2006) Boumediene v. Bush , 553 U.S. 723 (2008): http://www.supremecourt.gov/opinions/07pdf/06-1195.pdf ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... travail, droit vivant: 2008-2009, Jean-Emmanuel Ray - http://circulaires.legifrance.gouv.fr/ - ... - http://www.senat.fr/lc/lc225/lc225_mono.html - ... für Betriebe, Véronique Ducret - https://dejure.org/ Droit du travail MBDE Décision de la Cour fédérale ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... et les droits voisins du 9 juillet 1993). Disponible sur < http://www.fips.ru> . (consulté le 04.10.2007). - « 4aia ... la propriété intellectuelle (en ligne). Disponible sur < http://www.consultant.ru/popular/gkrf4/> . (consulté le ... 2003 (en ligne). Disponible sur < http://www.unesco.org/comnat/france/Colloque_Droits_D_Auteur/IDeLamberte... ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La preuve au moyen de systèmes de surveillance acoustiques et visuels - par Karoline KOESTER
... de la décision du 24 juin 2005 o Texte de loi : http://217.160.60.235/BGBL/bgbl1f/bgbl105s1841.pdf Gesetz zur ... Wohnraumüberwachung unter Experten umstritten ( http://www.bundestag.de/aktuell/hib/2005/2005_082/03.html ) o ... - Strafprozeßordnung ( Code de procédure pénale) : http://www.recht-in.de/gesetze/struktur.php?gesetz_id=12 o ... Mot-clés: Vie privée / Procès équitable / Loyauté / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / CEDH / Audiovisuel / Allemagne
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... public et sans aucune restriction, à travers son site web http://www.elrincondejesus.com des contenus d’œuvres ... France: - http://www.murielle-cahen.com/publications/p_copie.asp - ... - http://epi.univ-paris1.fr/75692274/0/fiche___actualite/ - ...
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... dans les sociétés privées du type cité (année 2006). http://www.amb-norvege.ca/policy/ge... A l’heure où 79% ... emplois créés depuis 2000 sont occupés par des femmes ( http://europa.eu/scadplus/leg/fr/cha/c10167.htm ) ... - http://www.norvege.no/business/actualite/loiparite.htm - ...Le licenciement du salarié pour maladie – Réflexions comparatives autour d’une décision du BAG du 23 janvier 2014 (2 AZR 582/13)
... avr. 2011, n° 09-43.334 · Sites internet http://bu.dalloz.fr http://www.dalloz-bibliotheque.fr/ http://lamyline.lamy.fr/ http://www.legifrance.gouv.fr/ ... Mot-clés: maladie / licenciement pour motif personnel / droit français / Droit comparé / Droit allemand