Droit à l’oubli et liberté de la presse et d’information : une conciliation difficile ? Commentaire de l’arrêt du 27 mars 2020, no. 7559 de la Cour de Cassation italienne
... 1926 Bibliographie (1) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX:62012CJ0131 (2) ... (9) https://www.legipresse.com/011-51321-dereferencement-dun-article-faisant... procedure- ... Mot-clés:
La responsabilité internationale de l’Etat pour le fait d’acteurs non étatiques : approche différenciée de deux juridictions internationales
Soumis le 30/05/2011 par Celine Tran dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’affaire du Génocide , remarqua à juste titre que le refus de la Serbie de présenter volontairement ces preuves auraient du persuader la Cour d’interpréter ce refus contre la Serbie, et même renverser la charge de la ...
Mot-clés: TPIY / responsabilité des Etats / Cour Internationale de Justice / Bosnie-Herzégovine / Allemagne
« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... nécessaire que le texte résulte d’un « véritable travail de l’esprit », la simple distorsion ou ... de la création artistique [14] . En cela également, le travail de Böhmermann est un poème au sens classique du ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... est désormais disponible, ce qui améliore et facilite le travail des autorités publiques. Cette loi, contrairement à ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... sous serment, ensuite elles doivent être faites devant au sein du tribunal, et enfin elles doivent faire l’objet ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... il s’agissait essentiellement d’une migration de travail, c’est-à-dire un flux de personnes se déplaçant ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... de non-refoulement fait partie de ses valeurs et figure au sein de la Charte des droits fondamentaux [27] . Pourtant, en ... de la CEDH et du principe de non-refoulement même au sein des eaux internationales, consacrant un champ ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... d'être diffusé. D’après l’article 1734 du CGI, le refus de conservation ou de communication est sanctionné ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... recommandations morales au nom de la bonne gouvernance au sein des organisations internationales. L’Union Européenne ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance