A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le juge doit décider si les parties ont bien, dans leur contrat, décidé de soumettre un litige particulier à ... cette volonté des parties en fonction des termes du contrat. Là, le principe posé par la Cour est celui de l'application de la loi du contrat, dans ses principes d'interprétation. Toutefois, la ...
Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... contrôle constitutionnel exceptionnel pouvant aboutir au refus de l’exécution d’un mandat d’arrêt européen, ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, 31976L0207. Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... des créanciers ne pouvant être validement réunis au sein d’une class unique ( Re Hawk Insurance Ltd [2001] BCC ... Arrangement Act de 1870 [loi sur les arrangements au sein des sociétés par action]. II. La ... exprimée, il est probable qu’un vote organisé au sein de deux assemblées aurait le même résultat, mais avec ...Fenêtres : rester ouverts sur le monde.
... forte exposition au virus, ainsi qu'une augmentation du travail domestique et des violences conjugales. En effet, le ... à une tendance qui pousse à invisibiliser la masse de travail que représente le care tant leur mobilisation sans ... selon laquelle une diversité de regards circulent au sein du tableau pour converger vers un seul et même objet. ... Mot-clés: fenêtre / picturale / numérique / visioconférence / art / confinement / monde / motif / femme / contemplation
L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... artiste afro-bolivienne, semble précisément situer son travail autour de cette question. En effet, à travers son ... discriminations subies simultanément par des individus au sein de la société [6] ). Pour Pérez, il ne s’agit pas ... identitaire. Pour aller plus loin : En plus de son travail en tant qu’artiste, Sharon Pérez œuvre aussi en ...La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... des réalisateurs » opère dès lors un vrai travail de collectionneur : retrouver les films proposés ... un dédale en expansion. En effet, la Cinetek oeuvre à un travail de patrimonialisation qui ne se réduit pas à la ... Ettore Scola. En effet, le long métrage intègre en son sein des citations cinématographiques ( Le Voleur de ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... idée d’harmonie économique, sociale et juridique au sein d’une Europe qu’ils veulent unie. Pourtant, les ... décisions n°77-89 et 77-90 D.C. soulignent toutefois le refus du Conseil de contrôler les effets juridiques d'un ... direction que la Cour constitutionnelle allemande. Le refus de l’immunité constitutionnelle des textes ...
La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... d'une prolongation, voire même une continuation du contrat de location. La défenderesse, quant à elle, apporte ... considérable du loyer sans raison objective suivi du refus de prolonger le délai d'expulsion à l'encontre des ... l'espèce. Particulièrement parlant est le fait qu'aucun contrat de location n'ait été signé par la suite avec des ...Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
... la validité de clauses de confidentialité dès le contrat initial ou lors de la survenance du litige. La ... garantie. Néanmoins une question demeure : lorsque le contrat principal est lui-même conclu sous le sceau ... celle-ci s'étend-t-elle à un arbitrage concernant ce contrat ? La doctrine n'est pas unanime sur ce point. Les ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... dernière contrevient au droit au recours effectif au sein du système européen des droits de l’homme, au titre ... la question de la protection judiciaire effective au sein de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme et ... Mot-clés: