L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
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... Cadix (Andalousie). Mais, les audits peuvent aussi être internes. Ils sont, dans ce cas, réalisés par le propre ... Mot-clés: lutte contre les discriminations / Institutions non-juridictionnelles / Femmes / Espagne / Egalité / Discrimination