Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

Soumis le 10/04/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... www.europa.eu/employment_social/fundemental_rights/pdf/legisln/2000_43_f... www.courdecassation.fr/jurisprudence ...
Mot-clés: Italie / harcèlement moral

Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver

Soumis le 22/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... colombienne: http://www.corteconstitucional.gov.co/ - Site internet du Conseil d'orientation des ...
Mot-clés: sexe / retraite / Colombie

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... (2001) (lapa.princeton.edu/hosteddocs/unive_jur.pdf) ●R apport du comité contre la torture, Communication ...
Mot-clés:

Le délit d'initié en France et en Inde – Analyse comparative du jugement Hindustan Lever Limited Vs. Sebi (1998 SCL 311)

Soumis le 11/06/2016 par Thomas Le tallec dans MBDE / Droit des Affaires
... Myneni, Law of Investment and Securities (1edn, Asia Law House, India, 2009). Kondaiah Jonnalagadda , Securities Law ...