Les institutions non-juridictionnelles de lutte contre les discriminations en Espagne

... pour but d’améliorer la situation sociale des femmes  par 120 mesures regroupées dans 6 domaines : l’ordre ... à 2006) a cherché, sur la base des directives établies par la Communauté européenne, à favoriser le mélange des ... d’être discriminées à échelle municipale. En juin 2010, le réseau se composait de 8 entités telles que ...

Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement

... le succès de sa demande est « likely » (probable). La jurisprudence définissant ce qui doit être compris par ... souveraine du juge du fond ( Civ 1 èr e , 3 janvier 1979, Bull civ. I. n°2 ). Il évalue « l'intérêt ... de la certitude que de la simple possibilité » (para. 19). En matière probatoire, le demandeur supporte donc une ...

Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie

... la plus traduite au monde et la seconde la plus lue par les britanniques après Shakespeare, je doute que ce soit ... le célèbre Crime de l’Orient-Express de 1974 réalisé par Sidney Lumet, mettant en scène tout le gratin ... le rôle de Poirot, mais aussi Maggie Smith et Jane Birkin par exemple, ou encore la nouvelle version (2017) du Crime de ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

... d’esclaves afro-américains. La tourmente s’explique par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel ... coton, habillées en esclaves.   “Un théâtre conçu par des blancs, pour des blancs.” Betty Bonifassi et Robert ... cultures » (Tony Bennett). En effet, le Canada, de par son histoire très dense, abrite aujourd’hui de ...

A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion

addm1n La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ... de réfugié,… Le droit d’asile tel que consacré par l’article 18 de la Charte des droits fondamentaux de ... de ces questions. La protection accordée par le droit d’asile s’adresse à des personnes qui sont ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

... qui ont été énumérés de manière restrictive par la jurisprudence. De plus, il n’est pas possible par manque de ... aux droits de l’Homme et à l’environnement, 24 janvier 2018, A/HRC/37/59). On retrouve dans le projet ... commerce (Tribunal judiciaire de Nanterre, décision n° 19/02833 du 30 janvier 2020, Environnement (plan de ...

Le Petit Prince expliqué aux adultes

... celui-ci ? Pourquoi autant de succès ?   Commençons par le commencement. Le livre s’ouvre sur un acte de violence, un boa avalant un fauve, ce qui ... oui, ceci est un éléphant - après avoir été mangé par un serpent. Si vous ne pouvez pas le voir, cet article ...

La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro

... que ce soit », sauf exceptions, c’est pourquoi une jurisprudence constante sanctionne la présence des signes ... afin de déterminer par exemple s'il constitue ou non un acte de pression ou de prosélytisme de la part de l’Etat, ... de l’article 9 CESDH, de même que l’article 19 de la Constitution italienne, porte sur la liberté de ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

... de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise Board of Management of Salesian ... cette même partie doit pouvoir clairement identifier l’acte répréhensible de manière non-ambigu. En France, la ... sur tout le territoire de l’Union à partir de janvier 2024, ce texte permet de redéfinir les obligations ...

La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France

... Etats-Unis peinent à refermer la plaie béante laissée par les attentats du 11 septembre 2001 ; quant à la France ... en droit interne sous l’ordonnance n°2009-104 du 30 janvier 2009, sera abrogée le 26 juin 2017, date limite à ... Droit des marchés financiers, Economica, 3e éd. 2010 •    Th. Bonneau : Droit Bancaire, Précis Domat ...