Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein

... d’investigation du juge dans la recherche de preuves par l’instauration de plusieurs mécanismes, notamment la ... part, les origines de ce droit à la preuve dans la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme ... p. 27-28). 2) Dans l’arrêt Isgro c. / Italie , rendu le 19 février 1991, la Cour a rappelé qu’au nom du principe ...

Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique

... moitié du XVIIIe siècle et se caractérise formellement par une reprise des concepts développés à la Renaissance ... En France, la  Supplique faite aux orfèvres  publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France ... immeubles forment un écrin pour le théâtre au centre. Par rapport aux autres places parisiennes, cette place ...

Etude comparée de l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de l'immunité de juridiction des Etats et de leurs agents

... actes de torture, peut-être considérée, au regard de la jurisprudence ainsi que des matériaux de droits nationaux et ... contre la Torture de 1984 qui définit la torture comme un acte "infligé par une personne publique ou toute autre ... l'arrêt de la CEDH Jones and others v. Royaume-Uni du 14 janvier 2014 et du droit allemand concernant la question de ...

Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié

... mission. De même, en droit français, il ressort de la jurisprudence qu’il incombe aux arbitres une obligation de ... alternatifs de règlement des litiges » Recueil Dalloz 2010 p. 2933).           A contrario, la ... ne saurait être responsable civilement pour aucun acte commis au cours de ses fonctions. Le champ ...

L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet

... est établie à l’égard d’un parent français par l’acte de naissance étranger. Cette circulaire se fonde sur ... N° NOR JUSC13015282; J-R. Binet, Circulaire Taubira.   Jurisprudence Cour de cassation, Assemblée Plénière du 31 ... de cassation, première chambre civile, 6 avril 2011 n°10-19.053 Cour de cassation, première chambre civile, 13 ...

L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage

... restreints. Cependant, ce principe est lui-même attaqué par des créations législatives, judiciaires, et ... v. Mattel du 25 mars 2008, la Cour Suprême a recadré les jurisprudence américaines sur la disponibilité des recours ... interne, dont l’appel. Avant la réforme du décret 13 janvier 2011, les sentences internes étaient susceptibles ...

La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle

... ainsi qu’est adoptée la Loi Organique 4/2000, du 11 janvier 2000, sur les Droits et Libertés des Étrangers et ... parfois se contredisant. Par conséquent, le rôle de la jurisprudence, venue corriger les incohérences et les ... 236/2007, del 7 de noviembre. Sentencia 259/2007, del 19 de diciembre. Sentencias 260, 261, 262, 263, 264, ...

A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey

... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ... du principe de précaution est donc difficile. La jurisprudence demeure réservée sur un principe davantage ... australien et américain se fondant sur la théorie de l’acte clair, refusent d’interpréter les traités dès lors ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

Clara Chasles Résumé :  L’arrêt rendu par la Cour d’appel des États-Unis (4ème Circuit) en ... minutes. Entre temps, le législateur américain a pris acte de l’expansion de la parodie et lui confère de plus ... J. cl. Marques, Fasc. 7140, n° 15. [12]TGI Paris, 8 janvier 2002, Sté Pernod Ricard c. M. V. ou TGI Nanterre, ...

L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel

... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ... dans son article 129 et étaient déjà appliqués par la jurisprudence espagnole afin de nuancer le trop rigide ... et l’attractivité économique du droit français » 19 octobre 2005 Cadiet, L,. et Jeuland, E,. « Droit ...