L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.
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... (« Equal Protection Clause ») des lois prévue par le 14ème Amendement de la Constitution américaine, 4 ... Justice Ruth Bader Ginsburg, manqua, hélas, de faire jurisprudence. L’ambition de ce billet est de réaffirmer ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
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Le consentement, par Vanessa Springora
... Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient ... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... personne n'ayant pas atteint la majorité sexuelle est un acte répréhensible puni par la loi." Ce rappel à ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... ne jugea pas nécessaire de préciser ce qu’il entendait par « bonne foi ». Ce silence n’affecta pas la plupart ... au travers de la rédaction de clauses abusives. Ainsi, la jurisprudence avait dégagé une obligation d’information. ... car essentiels à l’équilibre contractuel. La jurisprudence est allée jusqu’à envisager un contrat ...L'abolition du Safe Harbor: vers un renforcement de la protection des données personnelles européennes ?
... (I) et dans un second temps les conséquences de cette jurisprudence (II). I. Le désaveu de la Commission par la ... est compétente pour se prononcer sur la validité d'un acte de l'Union. L'annulation de la décision 2000/250 et, ... Haute Cour de Justice d'Irlande avec les réponses que la CJUE a fournies. A la suite de l'arrêt C-362/14, trois ... Mot-clés: Safe Harbor / facebook / Max Schrems / données personnelles / respect de la vie privée / PRISM / internet