La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... ils ne peuvent être divulgués à des tiers ou aux autorités judiciaires (en cas d’instance). La loi ... du droit français, lui, laisse théoriquement la pleine liberté aux parties quant au contenu de l’accord ; mais la ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... de la crise, dans un dispositif qui puisse s’adapter aux restrictions sanitaires, avec une double distribution, et ... puissances économiques et politiques telles que les Etats-Unis ou la Chine, se retrouvent complètement prises au ... pandémie, comme l’étaient les forces grecques face aux vents qui ne se levaient pas. Le libéralisme, le ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... technique picturale, l’identité oubliée, poésie, liberté et dignité." Tournant important en 2010, son ... des deux dernières années, son travail a été ajouté aux collections permanentes de l'Art Gallery Museum of ...L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... pas, le voisin peut en exiger la destruction aux frais du constructeur et demander la restitution de la ... d’une construction sur le terrain voisin est donc soumis aux dispositions de l’article 545 du Code civil et la ... proposition de réforme du livre II du Code civil relatif aux biens : dans un cas d’empiètement minime (inférieur ...
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... clandestinité et illégitimité de la privation de liberté, et dans beaucoup de cas l’élimination des ... que même si la Convention de 1948 ne fait aucune allusion aux groupes politiques, rien n’est exclu expressément. De ... rédacteurs de cette convention, il est fait référence aux groupes « stables et permanents ». Cet élément a ...
Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
... au détours de 5 salles avec chacune un thème touchant aux différents aspects de la vie humaine. L'amour, le coup ... grandeur nature, troublantes effigies, gardent l'accès aux salles. Ils nous encouragent à franchir la limite qui ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... une telle assistance. Il s’agit donc d’un droit-liberté, un droit « de », et non d’un droit-créance, ... puisqu’il ne laisse presque aucune possibilité aux individus d’exercer leur droit de recourir à ... http://ultimeliberte.net Articles de presse : Allemagne : ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Incident
... passants se rapprochent de la scène de crime et lancent aux policiers : "Pourquoi vous avez besoin de ce ruban jaune ... Il en fait le portrait du racisme systémique aux États-Unis et questionne les tensions qu’engendrent le ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... l’encre noire et de couleur, à la peinture acrylique ou aux crayons de couleur. Je questionne le corps, ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste