La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.

... Bien des mécanismes de droit français sont similaires aux mécanismes américains. Arrêtons-nous un instant sur la ... Une analyse des deux systèmes de preuve, en France et aux Etats-Unis, permet une comparaison de leurs points communs et ... , décrit les six grands pas de l’Histoire de la Liberté. La dernière de ces grandes étapes, selon lui, est ...

« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct

Soumis le 09/03/2018 par Rose Mc donnell dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... commerciale « Les Bridés » est protégée par la liberté d’expression et déclare inconstitutionnelle la ... protégées par les droits d’auteur soient soumises aux mêmes restrictions. Par conséquent, les marques ...   Articles de presse « Le groupe de rock "Les Bridés" devant la justice ...

L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux

... hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir leurs ... Ainsi, le statut de réfugié ne s’applique pas encore aux réfugiés dits «  climatiques  », car cette notion ... spécificité de la notion (I) et enfin, d’étudier l’évolution majeure apportée par l’Agenda, en analysant la ...

La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT

... accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En France, la propriété de la marque s’acquiert par l’enregistrement. Aux Etats-Unis, c’est l’utilisation commerciale d’une ... d’une marque étrangère. En droit des marques aux États-Unis, la où une marque est utilisée sur les ...

Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.

... est une méthode de reverse engineering rapportée aux logiciels. Ainsi, la décompilation est une opération ... (2015), Nintendo[2] (2011) et Microsoft[3] (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit d’auteur a été ... large car leur but est de restituer à la société la liberté d’information qui lui est garantie à l’origine, ...

La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE

Soumis le 22/10/2021 par Lucie Gaildraud dans MBDE / Droits internationaux
... de l’échec de la gestion commune des flux migratoires aux frontières extérieures de l’UE.  Pour faire face à ... atteinte à des libertés fondamentales telles que la liberté d’expression. Elle ajoute une disposition ... un réfugié vers un territoire où « sa vie ou sa liberté serait menacée ». Ce principe ne figure pas en ...

A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion

... employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils auraient ... en les ayant surveillé sans leur consentement. Aux Etats Unis, l’approche retenue est complètement ... d’autrui, notamment la vie privée ainsi que la liberté d’opinion, de conscience et de religion, ...

A propos de l'affaire Branzburg v. Hayes et de l'immunité de témoignage des journalistes en droit américain et en droit français, par Särra-Tilila Bounfour

... jugeait que le 1er Amendement n’offrait aucune immunité aux journalistes souhaitant protéger leurs sources. Les ... pénale qui s’opposent au principe fondamental de la liberté de la presse. La Cour Suprême américaine ne s’est prononcée ...

Les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers telles que récemment posées par la région italienne Ligurie à la lumière de la jurisprudence constitutionnelle italienne et européenne

Soumis le 17/05/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... soumet à l’alinéa 1erde son article 4[9] l’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers à une condition de dix années consécutives de ... recours n’a rien d’anodin, les conditions d’accès aux logements sociaux pour les ressortissants d’Etats tiers ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

Soumis le 04/03/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le phénomène social que représente la violence faite aux femmes, fruit du machisme fortement ancré dans la ... matière de discrimination, le droit espagnol a subi une évolution considérable depuis la fin de la dictature menée ... de tels actes, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, que ce soit dans la vie publique ou dans la vie ...