La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... Bien des mécanismes de droit français sont similaires aux mécanismes américains. Arrêtons-nous un instant sur la ... Une analyse des deux systèmes de preuve, en France et aux Etats-Unis, permet une comparaison de leurs points communs et ... , décrit les six grands pas de l’Histoire de la Liberté. La dernière de ces grandes étapes, selon lui, est ...« Les Bridés », la victoire de la liberté d’expression face au politiquement correct
... commerciale « Les Bridés » est protégée par la liberté d’expression et déclare inconstitutionnelle la ... protégées par les droits d’auteur soient soumises aux mêmes restrictions. Par conséquent, les marques ... Articles de presse « Le groupe de rock "Les Bridés" devant la justice ... Mot-clés: Liberté d’expression / Premier Amendement / marque commerciale / Propriété intellectuelle / clause de dénigrement / ordre public / bonnes mœurs / discrimination fondée sur un point de vue (viewpoint discrimination) / contrôle de constitutionalité / loi Lanham / les « Bridés » (« The Slants »)
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... hausse du niveau de la mer est une réelle menace pour les Etats insulaires du Pacifique Sud qui risquent de voir leurs ... Ainsi, le statut de réfugié ne s’applique pas encore aux réfugiés dits « climatiques », car cette notion ... spécificité de la notion (I) et enfin, d’étudier l’évolution majeure apportée par l’Agenda, en analysant la ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
La protection d’une marque utilisée à l’étranger : le principe de territorialité par Anne MCDERMOTT
... accordée par une marque diffère entre la France et les Etats-Unis. En France, la propriété de la marque s’acquiert par l’enregistrement. Aux Etats-Unis, c’est l’utilisation commerciale d’une ... d’une marque étrangère. En droit des marques aux États-Unis, la où une marque est utilisée sur les ...Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... est une méthode de reverse engineering rapportée aux logiciels. Ainsi, la décompilation est une opération ... (2015), Nintendo[2] (2011) et Microsoft[3] (2012). Aux Etats-Unis, la protection par le droit d’auteur a été ... large car leur but est de restituer à la société la liberté d’information qui lui est garantie à l’origine, ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... de l’échec de la gestion commune des flux migratoires aux frontières extérieures de l’UE. Pour faire face à ... atteinte à des libertés fondamentales telles que la liberté d’expression. Elle ajoute une disposition ... un réfugié vers un territoire où « sa vie ou sa liberté serait menacée ». Ce principe ne figure pas en ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... employés sur leur lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils auraient ... en les ayant surveillé sans leur consentement. Aux Etats Unis, l’approche retenue est complètement ... d’autrui, notamment la vie privée ainsi que la liberté d’opinion, de conscience et de religion, ...