A propos du Principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis - par Nora HAMMADOU
... du jury : principe 107 de la Cour suprême des Etats-Unis (U.S. Supreme Court Standard 107 : Summing Up and ... il peut faire des commentaires sur la valeur à accorder aux preuves et sur la crédibilité des témoins. Il peut ... qu’il appartient de déterminer la valeur à conférer aux preuves et qu’il n’est pas lié par le récapitulatif ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le terme propriété pour désigner le droit accordé aux inventeurs et aux auteurs. Aujourd’hui le terme propriété ... biens et le droit de la propriété intellectuelle, l’évolution distincte de ces deux domaines laisse au contraire ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... montrées, trop peu observées, partagées et expliquées aux femmes et aux hommes : celles des sexes féminins, avec leurs ... que nous n'avions encore jamais vue d'aussi près. Grâce aux œuvres de ces 17 artistes femmes, il nous a été ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... Arbeit und Soziales) a indiqué dans un communiqué de presse en mars 2014 que „la proportion d’hommes et de ... : Mobbing. Cette notion est utilisée aussi bien par la presse que par les travailleurs eux-mêmes pour qualifier les ... des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d’altérer sa ... Mot-clés:
Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... . Par « crime international », il est fait référence aux quatre crimes définis par le Statut de Rome de la Cour ... doute raisonnable » (article 66(3)). Le temps et l’évolution de la pratique de la Cour pénale internationale ... Oberlandesgericht Koblenz, Communiqué de presse concernant la décision du 13 février 2020 (en ...Les films de notre enfance
... Elliot est le long métrage, sans exception, à montrer aux petits comme aux grands pour défendre une société de tolérance et ... alors que toute la vie du jeune homme bascule grâce aux encouragements de Mme Wilkinson, sa professeure de danse. ...La grève dans le droit du travail français et allemand
... de l’article 9 § 3 de la Constitution consacrant la liberté de coalition. Il est ainsi garanti dans la mesure ... de grève en France n’est pas interdit de façon absolue aux fonctionnaires. S’il est vrai que selon l’article L ... en revanche, la Constitution interdit le droit de grève aux agents de la fonction publique. Malgré la contrariété ...Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?
... puis dans l’ensemble du pays dès 1953 [7] . Une évolution notable quant à la forme de l’interdiction de ... la même manière, tout acte de ce type qui serait relatif aux moyens (« Mittel »), objets (« Gegenstände ... au Bundesverfassungsgericht sur le fondement de la liberté professionnelle (Art. 12 alinéa 1 Grundgesetz .). ... Mot-clés: Allemagne / Avortement / publicité / interdit / Werbungsverbot / Strafgesetzbuch / Grundgesetz / droit à la dignité / Menschenwürde / droit à la vie / Recht auf Leben / liberté professionnelle / Bundestag
Exit l’Europe – L'avant et l'après Lisbonne, par Héloïse DE LA TOUR
... de retrait au nouvel article 50 UE, mettant ainsi fin aux débats sur l'applicabilité le droit international. ... un premier temps. Une deuxième partie sera consacrée aux solutions régionales du droit communautaire, notamment ... et non de la terminaison (art. 44, 72 CV69). Quant aux conditions procédurales – qu'il s'agisse de ...Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... les actions identiques devant des tribunaux de différents Etats membres. Une telle injonction étant vue comme une ... une action au Texas, ayant choisi l’Etat du Texas aux Etats-Unis en raison des règles très stricts en ... Dans quel pays les évidences sur les questions relatives aux faits sont situées ou d’avantage accessible, et ...