L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sentences puisqu’il est dit que l’exécution ne doit (jamais) être refusée sauf dans les cas limitativement ... supervisory court en anglais). Ainsi une sentence n’est jamais véritablement « orpheline », mais pourrait ... font référence à une sentence ou à la sentence, mais jamais à la sentence ou une partie de celle-ci. Il en ...
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... des sociétés de normes sur les droits de l'homme, le travail et l'environnement. Plus récemment, la Commission ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...Black Mirror avait vu juste
... Toute activité, mis à part le vélo qui fait office de travail, se fait virtuellement ; même lorsque, comme pour ... nous aussi. Les personnages de l’univers de Bing au travail, en train de pédaler pour gagner des mérites Les ...Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS
... niveaux et a suscité la création de multiples groupes de travail ou de réflexion. En effet, avec plusieurs milliers ... EDH en raison de l’augmentation continue de la charge de travail. Le protocole 14 prévoit également une modification ... commune. Plusieurs pistes visant à alléger la charge de travail de la Cour ont été avancées. Ainsi, afin de ... Mot-clés:
La Cinetek : renouveau cinéphilique à l’aune de la SVOD.
... des réalisateurs » opère dès lors un vrai travail de collectionneur : retrouver les films proposés ... un dédale en expansion. En effet, la Cinetek oeuvre à un travail de patrimonialisation qui ne se réduit pas à la ...L'attribution de la charge de la preuve : facilité et disponibilité - Par Olivier Javel
... civil, Cass. Soc.7 octobre 1982 n° de pourvoi : 80-41427 pour une application de l’article). Le refus de ... Social) que celui-ci lui verse une pension en raison du travail exécuté par son défunt mari entre juin 1957 et ... communautaires 2000/43 et 2000/78 sur la lutte contre discrimination; ici, si le demandeur évoque des faits qui ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... question. De plus, les Tribunaux civils allemands n’ont jamais utilisé la figure de l’ amicus curiae (Hirte H., ... déterminer le régime juridique comme il l’entend. Si jamais les Tribunaux civils allemands venaient à utiliser la ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à partir de la deuxième moitié des années 80. Les responsables de la dictature militaire étaient donc ... été prouvée dans d’autres procès argentins, mais jamais l’existence d’un « groupe national ». Le ...