Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006

... et d’incitation relative à la réduction du temps de travail ), a été élevée au rang de principe ... des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles du 27 novembre 2001 ...

DE L’UTILITÉ DE LA BLOCKCHAIN EN PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE : Quand l’innovation technologique, le droit et la création se rencontrent.

... affaires mais elle pourrait aussi grandement simplifier le travail des auteurs, des inventeurs et des avocats en ... ou musicale depuis la toute première esquisse de son travail dans la phase de création, jusqu’à sa ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... droit de la filiation, le droit de la famille, le droit du travail, le droit de la non-discrimination ou encore la loi sur le régime ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais

... spectateur sur l’impact de l’homme sur la nature. Le travail de Cecilia Danell explore la façon dont un endroit ... de découvrir toute la richesse et la réflexion du travail de ces deux artistes. Un lieu culturel polyvalent au ...

ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND

... puisqu’il est défini comme « le résultat d’un travail intellectuel qui révèle la personnalité de ...

COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala

... n° 265, 266, 269). Sauf en matière de contrats de travail (CJCE 26/05/1982, Ivenal, aff. 133/81), la CJCE a ... même pas une exception en matière de contrats de travail (cf. le § 46, al. 2, de la loi judiciaire allemande en matière du droit du travail qui renvoie au § 29, al. 1, ZPO (R. Patzina, op. ...

LA DIFFICULTÉ LIÉE A LA TITULARITÉ DES BREVETS SUR LES CRÉATIONS REALISÉES INTÉGRALEMENT PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

... IA, à la sécurité et aux changements sur le marché du travail. Par ailleurs, des députés ont demandé à la ... 879, 30 juillet 2021, https://artificialinventor.com/wp-content/uploads/2021/08/Thaler-v-Commi... FCA-879.pdf, ... données, considérant 38, https://eur-lex.europa.eu/legal content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:31996L0009&from=FR, consulté ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 ... L’arrêt dispose également : « Les juges ne devraient jamais être assoiffés de sang. Pendre des meurtriers ne ...

L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet

... exprimé par un malade incurable ou un mourant ne peut jamais constituer un fondement juridique à sa mort de la ... Cette perception de la dignité ne peut ainsi jamais se perdre et justifie les arguments défendant ... le droit à l’euthanasie ; estimant qu’il ne saurait jamais se soigner et justifiant une souffrance mentale, voire ...

ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau

... cette pensée devrait être rassemblée et codifiée. Le travail de codification serait donc d'ordonner ces pensées ... national. Ainsi le deuxième volet devrait faciliter le travail d’interprétation et de codification et donc ...