Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad
... des gens sidérés par l’inquiétude. On ne connaîtra jamais leurs noms. (...) Je me sens écrasée, écrasée par ... Mot-clés: théâtre / guerre / conflit / Moyen Orient / amour / scénographie / Wajdi Mouawad / haine / Identité / origine
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... est désormais disponible, ce qui améliore et facilite le travail des autorités publiques. Cette loi, contrairement à ... étaient disproportionnées et opéraient une discrimination injustifiée entre les étrangers et ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... selon l’article 2212-8 du C.S.P., « un médecin n'est jamais tenu de pratiquer une I.V.G. mais il doit informer, ... ” ne figure pas dans la loi, et que si un médecin n'est jamais tenu de pratiquer un avortement, il doit, malgré ce ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Des cadeaux ou un sort ! : Quand L’étrange Noël de monsieur Jack s’invite chez vous pour les fêtes …
... subjugué par le niveau de détail de la proposition, le travail excessivement minutieux autour de la nuance des ... à des paroles parfaitement intelligibles des enfants sans jamais pour autant être simplistes, elles sont un autre ...Le contrôle de l’identité constitutionnelle allemande, limite à la primauté du droit de l’UE : l’arrêt de la CJUE Melloni mis à l’épreuve par un arrêt du Tribunal constitutionnel fédéral allemand du 15 décembre 2015
... d’une arme, était contraire au principe de non-discrimination dans l’accès à l’emploi consacré par la ... 2011, accessible en ligne : http://blogs.u-paris10.fr/content/lint%C3%A9gration-de-normes-internatio... Henri ... et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail, 31976L0207. Décision-cadre 2002/584/JAI du Conseil ... Mot-clés: primauté / droits fondamentaux / mandat d'arrêt européen / Grundgesetz / CJUE / Bundesverfassungsgericht
Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... paternité » prévu par l’article 1225-35 du Code du Travail français en « congés d’accueil ». En ...La résiliation unilatérale du contrat : étude des points 10 à 16 de la décision du Plenum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie du 22 novembre 2016
... pour certains contrats spéciaux, tels que le contrat de travail 4 , le contrat d’assurance 5 , ou le contrat de ... général et de la preuve des obligations. 4 Code du travail français, art. L. 1231-1. 5 Code des assurances ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... A la fin de l’exécution de leur contrat de travail, en invoquant la prexisting duty rule, la société ... preexisting duty rule. La jurisprudence commentée n’a jamais était remis en cause, elle est donc toujours ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... 3 al. 1 er de la Constitution qui interdit toute discrimination pour des raisons religieuses. S’agissant des ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... déroger au principe de confidentialité, ce qui n’avait jamais été aussi clairement établi. Cette décision nous ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international