Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La directive constitue la dernière étape vers la mise en œuvre dans l’UE d’un projet général de réduction des risques ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... permet d'exercer une pression sur un État afin qu'il se conforme aux objectifs fixés par le Conseil de sécurité ... pas de définition claire et univoque de ces manquements dans le texte, le Conseil use nécessairement de son pouvoir ... sous le commandement des USA a été lancée pour la mise en place d’une opération militaire tendant à la ... Mot-clés:
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... porté à l’enfant est une préoccupation récente dans notre droit civiliste. En 1902, la Conférence de la ... les obstacles que rencontre le juge russe dans la mise en application des Conventions de La Haye (1), avant ... dans l’intérêt de celui-ci, au lieu de partir de ce principe et d'en examiner les exceptions proposées par les ...Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... s'est fixé même si la CJCE tente d’y remédier dans les arrêts Eurofood et Staubitz- Schreiber. La ... alors la présomption pourra être renversée. Dans cette mise en balance, le fait que le centre des intérêts ... de fait et constituant une structure importante, en principe « le principal des établissements secondaires » ...
Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
... critiques mais dont les mécanismes sont peu étudiés dans le détail, le droit de la défense nationale semble ... moins élevée aux États-Unis du recours à la mise sous secret qu’en France, puisqu’en 2015, 95 ... de confidentialité ne s’avère ainsi que peu conforme aux exigences posées par la constitution. En ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
Le principe de sécurité juridique à l’épreuve des juges constitutionnels: une étude comparative entre l’Allemagne et la France à partir de la décision rendue par la Bundesverfassungsgericht le 08.12.2006
... plus de sécurité juridique aux citoyens. Dans la législation parlementaire allemande se concrétisent aussi bien le principe de la démocratie que celui de la primauté du droit ... de la Loi fondamentale. Dans un Etat de droit, une loi conforme à cette Loi fondamentale est la base de toute ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... supérieure à l’humain mais qui existera seulement dans plusieurs décennies, aux côtés des voitures volantes. ... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ... 18) du RGPD et contenu également dans le CCPA) et le principe de minimisation des données (article 5(1)(c) du ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... I. L’allègement de la charge de la preuve dans la lutte contre la discrimination en droit du travail ... pour son § 22 AGG. B. Sélection de considérants de principe jurisprudentiels portant sur le § 22 AGG. 1. ... choix définitif des candidats. » « En revanche, la mise en rapport de la répartition des genres dans les postes ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... son interprétation des exceptions morales contenues dans la Directive Biotechnologies. Décision de la Grande ... sur le Brevet Européen (CBE) du 5 octobre 1973 (mise à jour en 2000) et non les directives européennes. Par ... humaines de manière générale n’est pas interdite par principe. L’OEB tient à encourager le développement de ... Mot-clés:
La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre public et aux lois de police à la lumière de la Convention de New York de 1958 et des législations française et russe.
Soumis le 10/07/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Khetag Kesaev M2BDE La reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères face à l’ordre ... et russe. Le principal traité de droit international dans le domaine de l’arbitrage commercial est la convention ... délivre un document appelé « acte exécutoire ». Le principe général de la procédure d’exequatur réside ...