Le concept de "l'école des fans" a-t-il valeur d'œuvre ? - A propos d'un arrêt du Bundesgerichtshof par Kian TAWADJOH

addm1n La similitude des programmes télévisuels dans les pays européens et aux ... au produit fini. Le « paper format » correspond à la mise par écrit sous forme de concept élaboré de l’idée ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... Selling Trademarked “Keywords” »), est spécialiste des questions de droit des marques et de concurrence déloyale sur Internet dans un cabinet à Chicago dont il est l’un des associés. ... devrait être appliquée aux Etats-Unis car elle est conforme aux objectifs promus par le droit des marques ...

Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... de nationalités différentes ou possédant des biens dans des pays distincts. Ces mariages, présentant un ... de leur nationalité commune.             En principe, le régime matrimonial fixé lors de la ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... des fraudes ou malversations comptables ou financières. Dans un souci d’efficacité, la loi comprend un mécanisme ... récemment le mécanisme en tant que seule procédure de mise à jour de malversations dans l’entreprise. Or, ... et la protection des données en Europe et en France Au principe de l’anonymat des alertes retenu par la loi SOX, ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

Soumis le 02/01/2017 par Yeris Nicolas dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... prises dans le cadre d'un régime d'exception font en principe l'objet d'un contrôle juridictionnel. La Consulta , ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

Soumis le 25/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... une des expressions la plus visible de l’incursion dans le monde du travail de croyances personnelles. La ... sur le lieu de travail, même si les modalités de mise en œuvre d’un tel procédé divergent selon les ... sur la question de savoir si l’exigence de respect du principe de neutralité ne constituerait pas une ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

addm1n Dans l’arrêt du 5 mars 2009, la Cour devait se prononcer ... et de téléfilms européens. Jusque-là, la mesure était conforme à la directive « Télévision sans frontière » ... un nouvel instrument pour justifier des dérogations au principe de libre circulation. Elle ne fait qu’influer ...

Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE

... ans fait l’objet d’actions en contrefaçon de marques. Des détenteurs de droits leur reprochent d’utiliser des ... leurs espaces publicitaires appelés liens commerciaux. Dans une étude parue en 2005, M. Keenan a mis en évidence ... "keying" ou "système de référencement": D’autre part, dans un souci de concision, l’étude portera uniquement sur ...

Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE

Soumis le 25/11/2015 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... n’en ait pas de même pour la liberté de conscience. Le principe de laïcité ne figurant pas explicitement dans la Constitution, il est revenu à la Cour ... droit de leur assurer une éducation et un enseignement conforme à ses convictions religieuses et philosophiques au ...

La nature dans le cinéma de Terrence Malick

... de principes supérieurs, considérés comme à l'origine des choses du monde et de son organisation, mais elle se ... le traitement que fait Terrence Malick de la nature dans ses films en nous intéressant à la réception de ses ... pour lui-même, se suffisant à lui-même, est destiné, dans notre monde, à une industrie et donc à un public. Chez ...