L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de manifester sa volonté. Trois ans peut paraître court, en effet, réitérer sa volonté tous les trois ans ... continue ». Cette proposition de loi a été votée le 18 mars 2015 par l’Assemblée nationale. Elle sera ... 1992, requête n°10533/83 Affaire Irlande c. Royaume-Uni, 18 janvier 1978, requête n°5310/71 Sites internet : ...
La définition de la grève
... de grève. Le droit allemand qui retient une conception organique du droit de grève désigne le syndicat ou toute ... Hanau et Domeit, édition Luchterhand pp.79-80. Dans le même esprit, le but de la grève est bien ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... août 2008, p. 20 et s. [5] Premier référendum tenu le 18 septembre 2014, « L’Ecosse devrait-elle être un pays ... parliament over the decision of the European Human Rights Court. He has even threatened to quit that court ”, Uhuru Kenyatta, Président du Kenya, 2014 [7] ...A propos des dérogations à la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de la lutte contre le terrorisme, par Marine Farshian
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une loi (R v Chief Immigration Officer 1976 Court of Appeal). Par conséquent, la ratification de la Convention ...
L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware
... auteurs à la qualifier de « poudre aux yeux » [18] . B. Le bilan mitigé de la mise en application du ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ... of the stockholders ». [5] Code de Commerce, art. L225-18. [6] Autorité des Marchés Financiers, Recommandation ...Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... droit. Le délai en question serait naturellement plus court que celui d’une procédure d’exequatur. Les droits ... un ordre juridique autre que le sien et ce dans un délai court sans porter atteinte à ses droits de défense. En ... pp. 497. Vrellis, Sp., Major problems of international civil procedure as compared to the ALI/UNIDROIT principles ...
L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... 94B, en étendant le principe du « deport first, appeal later » à toutes les affaires concernant les ... 94B du Nationality, Immigration and Asylum Act 2002 [18] , ajouté par la loi de 2014, dans le but d’appliquer ... Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme [18] < ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... remettent au Ministre des Affaires Etrangères, le juge civil considère qu'« en l'absence d'initiative prise par ... tant sur le fondement de sa nature propre, Cass. Crim., 18 mai 1962, Bosch, qu'en raison de sa Constitution (voir ... ● CJCE, 15 juillet 1964, COSTA c/ ENEL ● Cass. Crim., 18 mai 1962, Bosch Rapports droit interne et droit ...
Le contrôle de la sentence arbitrale au regard du droit communautaire de la concurrence : application de l’arrêt Eco Swiss de la CJCE en France et en Allemagne, par Alina Rymalova
... c. Euromissile rendu par la Cour d’appel de Paris le 18 novembre 2004 s’inscrit dans ce courant ... RTD com. 1994. 703, obs. E. Loquin. - Cour d'appel Paris, 18 novembre 2004, Thalès contre Euromissile, JCP G 2005, II, ... : - CJCE, 1er juin 1999, Eco Swiss China Time Ltd. V. Benetton International NV, Affaire C-126/97, Rev. ... Mot-clés: ZPO / sentence arbitrale / révision au fond / ordre public / droit de la concurrence / droit communautaire
Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... étrangères et la politique de sécurité » (art. 18 TUE). En effet, la combinaison des deux nouvelles ... Mot-clés: