La « Business Judgment Rule » américaine et son application en France et en Allemagne

Soumis le 18/07/2019 par Alexandre Rempp dans MBDE / Droit des Affaires
... actionnaires, ce qui leur était précédemment interdit [18]. Cette réforme rapproche le droit français en matière ... 29 mars 2014 visant à reconquérir l'économie réelle. [18] Avant l’adoption de la loi « Florange », le ... des Anfechtungsrechts (UMAG) vom 22. September 2005 Code civil Code de commerce Loi n° 67-563 du 13 juillet 1967 sur ...

Dark, une œuvre SF incomparable

Soumis le 31/01/2023 par Ilona Ohana dans MCEI / Compte rendus de films et de séries
... choisis exprès selon chaque époque. Entre les années 80 et les années 50, on passe d’habits et ... La série revisite également des classiques des années 80, avec, par exemple, un remixe d’une chanson de Nena, un ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

Soumis le 21/08/2016 par Alix Poizat dans MBDE / Droit du travail
... L’exemple le plus souvent cité est le Titre VII du Civil Rights Act de 1964 qui protège ... 3 § 3.02 Restatement Third of Employment Law Titre VII du Civil Rights Act de 1964 Article L1235-3 du Code du travail ...

L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail

Soumis le 02/09/2014 par Lionel Pateyron dans MBDE / Droit du travail
... appartenant au salarié, tel son smartphone privé? [18] Les données enregistrées sur un ordinateur ... intitulé « Mes documents » n'est pas personnel. [18] A. Astaix , Les outils personnels des salariés : quelle ...

La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc

... possible la présentation d’un acte d’accusation le 18.01.2011 par le Procureur au Juge de la mise en l'état. ... suite de l’attentat terroriste contre Rafic Hariri. Le 18 février 2005, le Secrétaire Général des NU crée la ...

La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act

Soumis le 14/09/2020 par Alexane Welsch dans MBDE / Droits internationaux
... modalités d’application de l’article 509 dès 1964 [18] jusqu’à l’arrêt Cornelissen [19] , en 2007, qui ... (Cour suprême des États-Unis, 1945). Asahi v. Superior Court (Cour suprême des États-Unis, 1987) Society of ... de la Cour suprême des États-Unis Asahi v. Superior Court (1987) et McIntyre Machinery v. Nicastro (2011) où les ...

La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.

Soumis le 27/11/2016 par Domitille Jeanson dans MBDE / Droit des Affaires
... le même : si le médiateur non-professionnel doit avoir 18 ans (et disposer de la capacité juridique), le médiateur ... La mise en oeuvre automatique de mécanismes de droit civil comme la novation ou la compensation peuvent tout à ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

... le Secrétaire général du Conseil de l'Europe le 18 décembre. En outre l'article 21 de l’Anti-terrorism, ... la légitimation des mesures d’exception s’appuie in fine sur une modification de la notion même de liberté et ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH

Coopération judiciaire entre droit allemand, français et communautaire par Charlotte Masson

... de l’article 27-1° de la Convention de Bruxelles (18) et s’est référée à la Convention européenne de ... être transposée d’ici janvier 2011 (n° 2008/978/JAI, 18 décembre 2008). (17) Affirmé à l’article 54 de la Convention d’application des accords de Schengen (18) Voir aujourd’hui à l’article 34 du règlement ...
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