Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... de génocide, ainsi que pour complicité de crime contre l'humanité en ce qui concerne M. Simbikangwa. Ce ... qui condamne la complicité. Il renvoie à l'article 121-7 du même code pour ce qui est de la définition de cette ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... médiation conventionnelle comme un processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à ... trouvée afin de ne pas mettre en péril la société 7 . c) L’accord de médiation A moins que les parties ... PUF, 2011 BROCHIER E. et BROCHIER M., « Pour une clarification des procédures de médiation et de ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... D’après le 1er alinéa de la résolution adoptée par la Conférence internationale des droits de l’homme à ... du droit humanitaire? Nous pouvons y répondre par la négative. Il est vrai que le droit des droits de ... publique, l’intérêt réciproque, la peur des contre-mesures et les activités diplomatiques (WOLFRUM, § ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
... où les transactions de personne-à-personne sans passer par un tiers (tel qu’un établissement bancaire) est ... une moyenne entre 1% et 3% de la valeur de la transaction, contre 2% à 4% prélevés par les organismes bancaires qui ... représentent ni créance sur l’émetteur, ni émission contre remise de fonds. Elles ne peuvent pas être ...Le consentement, par Vanessa Springora
... Mourao Le consentement est une autobiographie écrite par Vanessa Springora. Dans cet ouvrage l’auteure revient ... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... auquel sa mère l’avait trainée, elle est intriguée par l’attention particulière qu’il lui porte. Un vrai ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
À propos de U.S. v Kay et du rôle de la jurisprudence américaine dans l’agrandissement du filet anti-corruption, par Raphael Soffer
Soumis le 21/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le fait que la France soit encore en retrait dans la lutte contre la corruption. On pourra aussi noter que la Convention ... le FCPA « trop vague » (Looking Again at U.S. v. Kay, 7 novembre 2004, ... of Baker Hugues Inc. Exchange Act Release No. 44784, 12 Septembre 2001 ; U.S. v. KPMG Siddharta Siddharta & Harsono ...
L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)
... De plus, alors que le mari dispose d'un recours légal contre l'amant de sa femme, l'épouse, quant à elle, se ... of the Criminal Justice System: Some observations, 18 septembre 2003 -Explanation of Indian Penal Code, 1860, ... in India: a Gender Biased Law, Legal news and Views, 23(7); July 2009, pp. 4-6 -Durga Das Basu, Commentary on the ...Vers l’intégration des femmes dans la classe suspecte: une reconnaissance sans precedent
... Protection Clause du 14ème amendement qui protège contre les discriminations de genre. La Cour Suprême vint à ... par exemple 78% de celui des hommes[xx]. En 2012, seulement 17% du Congrès était composé de femmes, ... http://www.un.org/womenwatch/daw/cedaw/cedaw25years/content/french/Conve ... Libertés et droits ...Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... du régime du patent]. Cette exclusion de qualification par le droit américain s’accompagne de celle de la ... réagir à l’irruption de ces créations nouvelles par des machines ? Cette problématique met en exergue un ... choix libres et créatifs » et une « touche personnelle 7 ». 2. Le brevet S’agissant de la protection d’une ...COMMENTAIRE DE DROIT COMPARE DU § 29, AL. 1, DU CODE ALLEMAND DE PROCEDURE CIVILE (La compétence judiciaire du lieu d’exécution en procédure civile allemande, française, européenne et communautaire) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... civile et commerciale (dits « Bruxelles I ») du 27 septembre 1968 et du 22 décembre 2000. En prévoyant une ... 2° éd., 2000, § 29, n° 1). Ceci constitue donc un contre-poids au principe actur sequitur forum rei ... aux §§ 269 et 270 BGB (ibid., § 29, n° 19 ss.) : (7) Existence d’une convention sur le lieu d’exécution ...