Les juges doivent-ils se faire critiques d’art ? Réflexion sur les régimes de droit d’auteur et de copyright à travers l’exemple de la création de costumes au cinéma (France, Royaume-Uni).

Soumis le 05/07/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... se cristallisa tout particulièrement autour de l’armure des soldats d’une faction de ce monde, l’Empire de ... protection de l'œuvre audiovisuelle. Le copyright et le droit d’auteur sont souvent opposés comme modèles ... la propriété intellectuelle ; CDPA Chapitre IV section 80   Bibliographie   Ouvrages universitaires Droit ...

Le principe de non-refoulement en droit de l’UE : analyse des conclusions de l’avocat général dans l’affaire C-391/16 concernant la validité de la directive 2011/95/UE à la lumière de la jurisprudence de la CourEDH

... climat marqué par la lutte antiterroriste, la politique des Etats en Europe est marquée par un durcissement en ... as beneficiaries of international protection and the content of the protection granted (COM(2009)551, 21 October ... requête n°14038/88,Soering c. Royaume‑Uni §§74-80. [12] CEDH, 15 novembre 1996, requête ...

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

Soumis le 24/04/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... roberta Pravata L’intelligence artificielle, au cœur des débats sociaux, économiques et juridiques récents, ... deep-learning -, élaborent leurs propres constatations à partir des données auxquelles ils ont accès (parfois même ... être humain ait manqué à une obligation prévue par le droit national ou le droit européen, par exemple ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... Platteau L’adoption de la « loi relative au changement des données à inscrire dans le registre des naissances » ... du sexe à l’état civil est obligatoire en droit français et en droit allemand. Pourtant, les Cours de ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... la présomption selon laquelle les décisions commerciales des dirigeants sont prises en conformité avec leurs devoirs ... a adopté une politique d’accord de prêts en masse. A partir de 2006, le FDIC ainsi que le NCCB (« North Carolina ... de la Cour d’Appel du 4ème Circuit. La question de droit se posant devant la Cour est de savoir si les ...

La médiation à destination du jeune public

... dans la société. Longtemps considérés comme des « adultes en devenir », ils sont désormais perçus comme des personnes à part entière. Ce nouveau regard porté sur ... les mêmes objectifs et répercussions sur les enfants. À partir de quelques exemples de spectacles et de temps de ...

Commentaire de la décision du Tribunal fédéral du travail allemand BAG, 20.08.2009, 2 AZR 499/08 sur la question du port d'insignes religieuses sur le lieu de travail

Soumis le 25/08/2011 par Margot Charrier dans MBDE / Droit du travail
... Résumé  : Le port du voile islamique constitue une des expressions la plus visible de l’incursion dans le ... travail de croyances personnelles. La méthode comparative des systèmes juridiques français et allemand concernant la ... que son contrat de travail exigeait la neutralité. En droit allemand, le tribunal fédéral du travail a rendu une ...

A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade

addm1n L’affaire Pinochet, Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet ... contesta son arrestation en invoquant le principe de droit international d’immunité étatique. Dans deux ... juridictions internes et internationales, la Chambre des Lords écarta son immunité et déclara qu’il devrait ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... sont liés à sa forte volatilité, l’irréversibilité des transactions et la vulnérabilité du système de fonctionnement à titre d’exemples, l’encadrement des monnaies virtuelles s’est imposé comme un défi de ... les transferts de fonds non autorisés ; par exemple le droit de contestation s’agissant des cartes de crédit (L. ...

Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel

Soumis le 14/03/2016 par Alice Murgier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Parmi ces persécutions, le gouvernement avait créé des pensionnats religieux pour les enfants autochtones dans ... les gouvernements autochtones; d’ignorer les droits des Autochtones, de mettre fin aux traités; et, par un ... cette déclaration, on retrouve des principes tels que le droit à la non-discrimination (article 2), « le droit de ...